Services - 373003-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Services de formation professionnelle

2020/S 152-373003

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — Direction des achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formations marchés financiers

Numéro de référence: PAL2020006
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations «marchés financiers» pour les agents de la Banque de France.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 532 501.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations marchés financiers: marchés financiers — généralités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les prestations de formations (en présentiel) se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Paris, Marne-la-Vallée/Noisiel et Poitiers.

II.2.4)Description des prestations:

Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/généralités» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114 167.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations marches financiers: opérations et instruments financiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les prestations de formations (en présentiel) se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Paris, Marne-la-Vallée/Noisiel et Poitiers.

II.2.4)Description des prestations:

Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/opérations et instruments financiers» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations marches financiers: activités de back-office et de règlement livraison de titres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les prestations de formations (en présentiel) se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Paris, Marne-la-Vallée/Noisiel et Poitiers.

II.2.4)Description des prestations:

Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/activités de back-office et de règlement livraison de titres» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106 667.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations marches financiers: risques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les prestations de formations (en présentiel) se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Paris, Marne-la-Vallée/Noisiel et Poitiers.

II.2.4)Description des prestations:

Le projet vise à avoir un dispositif de formations «marchés financiers/risques» pour les agents de la Banque de France. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 186 667.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière

— Chiffre d’affaires (CA) global HT des trois derniers exercices dispo (ou filiale France);

— extraits bilans présentant le résultat (ex. case DI liasse fiscale) et les données chiffrées pour le calcul ci-après du ratio capitaux propres (cases DA à DL incluse)/capital social (case DA) (ou filiale France).

Niveaux minimaux exigés:

CA global HT (si groupement: CA cumulé de l’ensemble des membres du groupement (mandataire et cotraitants)):

— lot 1: 228 333 EUR HT;

— lot 2: 250 000 EUR HT;

— lot 3: 213 333 EUR HT;

— lot 4: 373 333 EUR HT annuel en moyenne de CA global HT en France (ou filiale France) sur les trois derniers exercices disponibles capitaux propres/capital social > ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (en cas de groupement, résultat et ratio minimal demandés au seul mandataire solidaire capacité technique et professionnelle: voir point VI.3).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— capacité technique et professionnelle:

Fournir:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun;

2) attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente;

— capacité juridique:

Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de cette procédure et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020