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Services - 373043-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Services prestés par les organisations sociales

2020/S 152-373043

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222579
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de police

Numéro de référence: 2019P72091590
II.1.2)Code CPV principal
98133000 Services prestés par les organisations sociales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de police.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emission et gestion de CESU, chèques emploi services universels préfinancés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Emission et gestion de CESU, chèques emploi services universels préfinancés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an pour une validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emission et gestion de chèques, cartes ou crédits cadeaux et culture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Emission et gestion de chèques, cartes ou crédits cadeaux et culture.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an pour une validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 235-577012
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200000113701 / 1001507529
Lot nº: 1
Intitulé:

Emission et gestion de CESU, chèques emploi services universels préfinancés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Courriel: herve.govignon@domiserve.com
Téléphone: +33 972665911
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200000113801 / 1001507581
Lot nº: 2
Intitulé:

Emission et gestion de chèques, cartes ou crédits cadeaux et culture préfinancé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kalidea
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: cellule.ao@up.coop
Téléphone: +33 141854956
Fax: +33 141850518
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP — BCPA

3-3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020