Marché de travaux - 373070-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Ouvrages d'art et de génie civil

2020/S 152-373070

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: lucie.valleau@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux PMR en gare de Meudon-Val-Fleury (92)

Numéro de référence: 2018DOS107155
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché à pour objet la mise en accessibilité de la gare de Meudon-Val-Fleury (92) sur le périmètre suivant:

— pose et raccordement d'un local d'informations des voyageurs;

— mise aux normes PMR du BV et reprise du GO du BV afin d'y mettre une ligne de CAB et un WC PMR;

— dépose auvent devant BV et création d'un nouvel auvent devant le BV;

— démolition du concédé Relay et construction de la coque du futur Relay (clos couvert);

— dépose auvent de l'accès E2 et création d'un nouvel auvent (+ dalle qui accueillera la future ligne de CAB de E2);

— mises aux normes PMR des deux quais (équipements, éclairages, BEV, reprofilage quais, enrobés...);

— mises aux normes des deux escaliers en pierre desservants les quais (dépose pierres; démolition/reconstruction paillasse; pose nouvelles pierres; pose double-lisse led);

— terrassement, fondations et GC des deux futures ascenseurs;

— terrassement, fondations et GC de l'estacade permettant de relier l'ascenseur du quai A et l'accès E2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Gare de Meudon-Val-Fleury (92).

II.2.4)Description des prestations:

Les principaux travaux sont les suivants:

— assainissement:

—— fourniture et pose de regards carrés: 6 m; F & P de collecteur PVC (60 mm-100) Prof < 1 m y CIS tranchées et remblais: 80 ml;

—— F & P de caniveau à grille (tous types): 63 ml;

— ouvrage d'art:

—— déblais pour ouvrage d'art: 626 m3;

—— fouilles pour établissement de fondations d'ouvrage d'art: 25 m3;

—— forage pieux diamètre à 0,60 m: 850 ml;

—— confection pieux diamètre à 0,60 m: 1 500 m3;

—— forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: 40 ml;

—— équipement d'un forage avec l'armature de micropieux et le coulis de gaine: 40 ml;

—— paroi de soutènement «berlinoise»: approvisionnement camion, travaux de week-end: 300 m2;

—— béton armé de résistance comprise entre 30 MP et 35 MPa exclus, de classe d'exposition XC1 — XC2: 155 m3;

—— béton armé ou béton précontraint: 60,10 m3;

—— béton de propreté: 158,00 m3;

—— béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 35 MPa inclus et 40 MPa exclus, de classe d'exposition XF2- XF3: 100 m3;

—— béton de propreté: 70 m2;

—— coffrages verticaux ou horizontaux y compris étaiements pour parements fins: 1 700 m2;

—— armatures ronds lisses en acier FE E 235: 28 kg;

—— armatures à Haute adhérence (HA) en acier FE E 500: 23 kg;

—— scellement d’armatures de diamètre égal à 14 mm: 75 u;

—— complexe d’étanchéité (YC relevés): 60 m2;

—— fourniture et mise en œuvre de remblai méthodiquement compacte: 260 m3;

— quai:

—— blindage soigné de la voie en tête de traverse sur la partie rallongée: 15 ml;

—— réalisation d'un muret coulée en place toutes sujétions comprises: 15 ml;

—— enduit superficiel mono-couche: 1 541 m2;

—— pose de bordures de trottoirs en granit ou en béton — bordures de masse (M) avec 60 kg/ml < 120 kg/ml: 90 ml;

—— démolition de corps de quai: 190 m3;

—— dépose d’enrobe ou d'asphalte: 1 700 m2;

—— dépose du couronnement de bordures de quais: 390 ml

F&P bandes d’éveil de la vigilance a encastrer dans le corps de quai: 22 ml;

—— rehaussement de murets en béton coulé ou en éléments préfabriqués (hors bordure): 55,80 m2;

—— démolition de béton armé: 50 m2;

—— sciage de bordures de quai à une hauteur conforme à la notice, y compris au niveau des regards à moins d'un mètre du bord de quai: 40 ml;

—— F & P bordure en L 1 100 × 600 × 990 (HT × base × longueur) non comprise assise: 15 u;

—— bordure en L 1 270 × 800 × 990 (HT × base × longueur) non CIS assise: 81,26 u;

—— blindage de hauteur inférieure à 1,50 m pour renouvellement de bordures de quai: 42,48 m2;

—— mise en œuvre de fourreaux 32-110 mm sur le sol: 1 500 ml;

—— confection de massifs 0,60 × 0,60 × 0,4 m de prof à 1 × 1 × 1: 55 u;

—— fourniture et mise en œuvre de remblai méthodiquement compacté: 450 m3;

—— fourniture et mise en œuvre de l’enrobé bitumineux: 1 520 m2;

—— fourniture de bordure type 200 × 330: 20 u.

Page 8 sur 32.

—— fourniture et mise en œuvre de GNT 3/31.5 pour corps de quai: 680 m3;

—— pose de dalle d’éveil de la vigilance: 250 u;

—— pose de caissons EOLE: 32 u;

— Énergie:

—— F&P (câble U1000R02V C2 de 3G2,5m2 à 5G6 mm2 avec deux lignes): 2 200 ml;

—— F&P éclairage sur console type ETI Thorn R2L2: 32 ens;

—— F&P mats Petit Jean basculant ht. 5,5 m double console ou simple: 22 ens;

— Télécoms:

—— fourniture, pose, raccordement, essais et mise en service d'un moniteur infogare tout type (TFT 32"/46"/TLED) de jour: 2 u;

—— pose projecteur de son ABS (HD15TE — gris) (y compris pose ferrure ...): 64 u;

—— fourniture et pose en conduit fermé d'un câble LY6 AR-7 paires 6/10e et raccordement sur réglettes RIM à poser sur ferme de répartition du local télécom: 210 ml;

— démolition/gros-œuvre/maçonnerie/VRD;

—— abattage d'arbres existants et dessouchage y compris évacuation: 17 u;

—— arrachage d'arbustes y compris évacuation: 525 m2;

—— désherbage, formation culturales de finitions superficielles: 405 m2;

—— fourniture et pose de marches: 179 ml;

— charpente métallique/couverture/étanchéité;

—— fourniture et pose d’une passerelle/plateforme métallique: 1 290 kg;

— mobilier (dépose/dépose-repose/pose):

—— dépose signalétique y compris mât: 70 u;

—— dépose mobilier: 15 u;

— menuiseries extérieures/métallerie/vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 989 539.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 210
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de leur politique de développement durable, SNCF réseau et SNCF gares et connexions poursuivent l'ambition de promouvoir.

L'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses travaux et de ses prestations.

Des mesures sociétales seront intégrées au marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— doc 2: imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé;

— doc 3: imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s);

— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de 14 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— doc 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat;

— doc 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;

— doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;

— doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;

— doc 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le

périmètre se rapportant à cette certification.

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualification principale obligatoire dès la phase candidatures:

— ouvrages de technicité courante: FNTP 1131 et 1141 ou équivalence;

— ouvrages métalliques de technicité courante: FNTP 122 ou équivalence.

L’entreprise ou le groupement d’entreprises mandataire devra posséder impérativement les qualifications ci-dessus au stade de la candidature.

À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

Les qualifications secondaires qui seront exigées en cours de marché sont:

FNTP:

— 2321 (ou équivalence): travaux de terrassement courant en milieu urbain;

— 242 (ou équivalence): micropieux;

— 331 ou 341(ou équivalence): assise de chaussées;

— 3421(ou équivalence): revêtement en matériaux enrobés;

— 344 (ou équivalence): asphalte coulé;

— 346 (ou équivalence): pose de bordures et caniveaux;

— 5144 (ou équivalence): construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée ≤ 3,50 m;

— 7141: manutention de haute technicité;

— 681: pose de tubes PVC télécom LST;

— 02804 (ou équivalence): étanchéité par procédés spéciaux;

— 712 (ou équivalence): étanchéité par chape bitume polymère.

Qualifications SNCF:

— 02611 (ou équivalence): construction et pilotages d’ouvrages d’art;

— 03102-01(ou équivalence): pose de câble télécom cuivre et FO;

— 03103-03 (ou équivalence): raccordements de câbles télécom à fibres optiques;

— 02803 (ou équivalence): étanchéité par chape bitume polymère.

Qualifelec:

E2 classe 3 (ou équivalence):

Qualibat:

— 4412 (ou équivalence): métallerie;

— 4441 (ou équivalence): clôture métallique.

Prestation d’annonce:

SNCF 05 001 «mission d’annonce manuelle des circulations» (cf. GF110 «qualification et suivi des entreprises et des bureaux d’études d’ingénierie dans le domaine des travaux d’Infrastructure»). L’annonce des circulations devra être effectuée par une entité juridique distincte de l’entreprise qui effectuera les travaux.

Toutefois, afin d'assurer au donneur d’ordres la réalisation des travaux par une entreprise qualifiée, les candidats doivent joindre à leur candidature un engagement sur l’honneur à sous-traiter les travaux pour lesquels ils ne sont pas détenteurs de la qualification requise à une entreprise la possédant ou possédant son équivalence.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis aux points suivants:

— III.1.1) pour les exigences légales;

— III.1.2) pour la capacité économique et financière;

— III.1.3) pour la capacité technique et professionnelle.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.

Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros;

— les prix sont fermes;

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Modalités essentielles de financement: 100 % SNCF gares et connexions.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes en difficultés d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF gares et connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L' entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:

http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144599400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://pris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020