Marché de travaux - 373074-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Travaux d'installation de régulateurs de gaz

2020/S 152-373074

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 4447786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Bourdette Nicolas
Courriel: nicolas.bourdette@grdf.fr
Téléphone: +33 607971938

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ibuy.ivalua.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ibuy.ivalua.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Changement de régulateurs collectifs (projet changement de gaz) Bulles de: Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer

Numéro de référence: GRDF-207-004296
II.1.2)Code CPV principal
45333100 Travaux d'installation de régulateurs de gaz
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Changements de régulateurs collectifs sur les «Bulles» de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer et comprenant les prestations suivantes:

— enquêtes terrain;

— communication des dates de travaux à GRDF et aux immeubles;

— travaux de changement de régulateurs collectifs;

— remise en service des clients;

— coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs;

— réalisation de petits correctifs si besoin;

— rédaction des compte-rendus après intervention.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Ouest contrat 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45333100 Travaux d'installation de régulateurs de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Régions de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer.

II.2.4)Description des prestations:

Changements de régulateurs collectifs sur les «bulles» de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer et comprenant les prestations suivantes:

— enquêtes terrain;

— communication des dates de travaux à GRDF et aux immeubles;

— travaux de changement de régulateurs collectifs;

— remise en service des clients;

— coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs;

— réalisation de petits correctifs si besoin;

— rédaction des comptes-rendus après intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une douze mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 40 %;

— capacité technique: 60 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Engagement minimal de GRDF sur 65 % des volumes.

Les 35 % restant seront attribués selon l’avancement des titulaires, en priorité aux entreprises en avance sur le planning et donnant le plus satisfaction (satisfaction client, respect et efficacité des astreintes, CR clairs et établis conformément aux engagements...).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Ouest contrat 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45333100 Travaux d'installation de régulateurs de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Régions de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer.

II.2.4)Description des prestations:

Changements de régulateurs collectifs sur les «Bulles» de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer et comprenant les prestations suivantes:

— enquêtes terrain;

— communication des dates de travaux à GRDF et aux immeubles;

— travaux de changement de régulateurs collectifs;

— remise en service des clients;

— coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs;

— réalisation de petits correctifs si besoin;

— rédaction des comptes-rendus après intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit un fois pour une douze mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 40 %;

— capacité technique: 60 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Engagement minimal de GRDF sur 65 % des volumes.

Les 35 % restant seront attribués selon l’avancement des titulaires, en priorité aux entreprises en avance sur le planning et donnant le plus satisfaction (satisfaction client, respect et efficacité des astreintes, CR clairs et établis conformément aux engagements...).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Ouest contrat 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45333100 Travaux d'installation de régulateurs de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Régions de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer.

II.2.4)Description des prestations:

Changements de régulateurs collectifs sur les «bulles» de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer et comprenant les prestations suivantes:

— enquêtes terrain;

— communication des dates de travaux à GRDF et aux immeubles;

— travaux de changement de régulateurs collectifs;

— remise en service des clients;

— coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs;

— réalisation de petits correctifs si besoin;

— rédaction des comptes-rendus après intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une douze mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 40 %;

— capacité technique: 60 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Engagement minimal de GRDF sur 65 % des volumes.

Les 35 % restant seront attribués selon l’avancement des titulaires, en priorité aux entreprises en avance sur le planning et donnant le plus satisfaction (satisfaction client, respect et efficacité des astreintes, CR clairs et établis conformément aux engagements...).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Ouest contrat 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45333100 Travaux d'installation de régulateurs de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Régions de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer.

II.2.4)Description des prestations:

Changements de régulateurs collectifs sur les «Bulles» de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer et comprenant les prestations suivantes:

— enquêtes terrain;

— communication des dates de travaux à GRDF et aux immeubles;

— travaux de changement de régulateurs collectifs;

— remise en service des clients;

— coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs;

— réalisation de petits correctifs si besoin;

— rédaction des comptes-rendus après intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une douze mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 40 %;

— capacité technique: 60 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Engagement minimum de GRDF sur 65 % des volumes.

Les 35 % restant seront attribués selon l’avancement des titulaires, en priorité aux entreprises en avance sur le planning et donnant le plus satisfaction (satisfaction client, respect et efficacité des astreintes, CR clairs et établis conformément aux engagements...).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Ouest contrat 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45333100 Travaux d'installation de régulateurs de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Régions de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer.

II.2.4)Description des prestations:

Changements de régulateurs collectifs sur les «Bulles» de Abbeville, Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens, Béthune Nord, Boulogne, Calais, Saint-Omer et comprenant les prestations suivantes:

— enquêtes terrain;

— communication des dates de travaux à GRDF et aux immeubles;

— travaux de changement de régulateurs collectifs;

— remise en service des clients;

— coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs;

— réalisation de petits correctifs si besoin;

— rédaction des comptes-rendus après intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une douze mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 40 %;

— capacité technique: 60 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Engagement minimum de GRDF sur 65 % des volumes.

Les 35 % restant seront attribués selon l’avancement des titulaires, en priorité aux entreprises en avance sur le planning et donnant le plus satisfaction (satisfaction client, respect et efficacité des astreintes, CR clairs et établis conformément aux engagements...).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— extrait de K-Bis de moins de trois mois ou équivalent;

— déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner;

— attestation de régularité fiscale et sociale;

— attestation d'assurance des risques professionnels;

— déclaration Urssaf.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) chiffre d'affaires spécialisé moyen sur les trois dernières années (chiffre d'affaires réalisé sur les prestations objet du présent avis de marché);

2) évolution du résultat d'exploitation sur les trois dernières années;

3) évaluation de la note financière de l'entreprise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains et matériels;

— qualifications

Travaux CICM:

— renouvellement CI et/ou CM en acier — soudeur arc rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9);

— renouvellement CI et/ou CM en cuivre -braseur capillaire fort (B540.9);

— formation:

Mise en service de gaz de CICM

— 7596 devenir opérateur CDT CICM (dont mise en gaz CICM).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifications valides et à jour.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement. Ce point sera précisé dans le règlement de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

La groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché devra être exécuté en français.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours, applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020