Fournitures - 373217-2020

07/08/2020    S152

France-Marseille: Matériels électriques

2020/S 152-373217

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: Marchespublics@rtm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: 19S0136
II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code en vertu des articles L. 2125-1.1o et R. 2162-1 et suivants du code. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1o et R. 2162-1 et suivants du code; conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des clauses particulières (CCP) nº 19s0136. L'accord-cadre est exécuté:

— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) pour les prestations décrites dans les documents contractuels et conformément aux prix exprimés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement;

— et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les articles figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l'acte d'engagement, après application de la remise consentie exprimée en annexe 3 de l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-610836
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En date du 15.7.2020 la RTM a décidé de pas donner suite à la consultation susvisée pour motif d'intérêt général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture-région PACA, 20 boulevard Paul Peytal
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020