Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024
Numéro de référence: DSP06-20
II.1.2)Code CPV principal33141800 Consommables dentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50 points
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 15 points
Prix - Pondération: 35 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société MIB
Adresse postale: RD 307, bâtiment les Vignes
Ville: Feucherolles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/07/2021