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Fournitures - 373497-2021

23/07/2021    S141

France-Rillieux-la-Pape: Outils

2021/S 141-373497

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rillieux-la-Pape
Numéro national d'identification: 21690286600013
Adresse postale: 165 rue Ampère
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Courriel: contact@rillieuxlapape.fr
Téléphone: +33 437850033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces, produits et outillages techniques

Numéro de référence: Fourn Tech
II.1.2)Code CPV principal
44510000 Outils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 224 408.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et selon les sous critères définis dans le règlement de consultation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 12 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et selon les sous critères définis dans le règlement de consultation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 7 900 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie et outillages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Quincaillerie et outillage electro portatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et selon les sous critères définis dans le règlement de consultation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et selon les sous critères définis dans le règlement de consultation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 5 800 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 046-114919
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21013m
Lot nº: 1
Intitulé:

Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rexel France
Adresse postale: 80 rue Elisée Reclus
Ville: Décines-Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 128 578.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21014m
Lot nº: 2
Intitulé:

Plomberie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 301.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21015m
Lot nº: 3
Intitulé:

Quincaillerie et outillages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Au Forum du Bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 324.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21016m
Lot nº: 4
Intitulé:

Peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PPGD
Adresse postale: 157-159 rue Alexis Perroncel
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 205.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants ci-dessus sont les montants annuels HT déclarés par les candidats dans leur DQE. Ces montants ne sont donc pas contractuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature du marché:

— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA);

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Après signature du marché:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021