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Fournitures - 373564-2021

23/07/2021    S141

France-La Roche-sur-Yon: Produits agricoles et produits de l'horticulture

2021/S 141-373564

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes: direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Christophe Dupin
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination des collèges publics et du Département de la Vendée

Numéro de référence: 21s0004mt
II.1.2)Code CPV principal
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée. Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 34 collèges publics adhérents au groupement. Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant. La consultation est divisée en quatre lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale annuelle définie et sans quantité maximale. L'estimation annuelle des dépenses, en cumul des quatre lots, s'établit à 180 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 689 715.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes frais de saison

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221000 Légumes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 49 591 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins du cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties de rémunération équitable des producteurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, plus de 16 t de pommes de terre et plus de 10 t de carottes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits frais de saison

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222000 Fruits et fruits à coque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 14 472 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins du cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties de rémunération équitable des producteurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, près de 10 tonnes de pommes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 56 808 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins du cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties de rémunération équitable des producteurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, plus de 20 t de lait entier, près de 10 t de fromage blanc et plus de 18 t de yaourts.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie/légumes secs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lot conclu avec une quantité annuelle minimale fixée à 19 980 kg

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins du cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties de rémunération équitable des producteurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est notamment prévu de commander annuellement, à titre minimal, près de 4 t de pâtes et de lentilles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-058866
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210156
Lot nº: 1
Intitulé:

Légumes frais de saison

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Bio
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 163 886.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210157
Lot nº: 2
Intitulé:

Fruits frais de saison

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Bio
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 392.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210158
Lot nº: 3
Intitulé:

Produits laitiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Bio
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 686.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210159
Lot nº: 4
Intitulé:

Épicerie/légumes secs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Bio
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 141 750.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public peut, pour chaque lot, être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service commande publique — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021