Services - 373720-2019

07/08/2019    S151

Espagne-Madrid: Services de représentation légale

2019/S 151-373720

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Canal de Isabel II, S. A.
Adresse postale: C/ Santa Engracia, 125
Ville: Madrid
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Code postal: 28003
Pays: Espagne
Point(s) de contact: Área de Contencioso
Courriel: consultas_contratacion@canaldeisabelsegunda.es
Téléphone: +34 915451000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.canaldeisabelsegunda.es

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.madrid.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Canal de Isabel II, S. A.
Adresse postale: C/ Santa Engracia, 125, edificio 9, planta baja
Ville: Madrid
Code postal: 28003
Pays: Espagne
Point(s) de contact: Subdirección de Contratación
Téléphone: +34 915451000
Courriel: contratacion@canaldeisabelsegunda.es
Fax: +34 915451424
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.canaldeisabelsegunda.es

I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrato, por procedimiento abierto, para los servicios de procuraduría de los tribunales

Numéro de référence: 108/2019
II.1.2)Code CPV principal
79112000 Services de représentation légale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Servicios de procuraduría de los tribunales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y Este de la CAM (GRUPO A)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y Este de la CAM (GRUPO A).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y Este de la CAM (Grupo A)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y Este de la CAM (Grupo A).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y suroeste de la CAM (Grupo B)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y suroeste de la CAM (Grupo B).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y suroeste de la CAM (Grupo B)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y suroeste de la CAM (Grupo B).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y sur de la CAM (Grupo C)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y sur de la CAM (Grupo C).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y sur de la CAM (Grupo C)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y sur de la CAM (Grupo C).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y noroeste de la CAM (Grupo D)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y noroeste de la CAM (Grupo D).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Madrid Capital y noroeste de la CAM (Grupo D)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES3 COMUNIDAD DE MADRID
Lieu principal d'exécution:

Comunidad de Madrid.

II.2.4)Description des prestations:

Madrid Capital y noroeste de la CAM (Grupo D).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cáceres (Grupo E)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES432 Cáceres
II.2.4)Description des prestations:

Cáceres (Grupo E).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cáceres (Grupo E)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES432 Cáceres
II.2.4)Description des prestations:

Cáceres (Grupo E).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanzarote (Grupo F)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES708 Lanzarote
II.2.4)Description des prestations:

Lanzarote (Grupo F).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanzarote (Grupo F)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES708 Lanzarote
II.2.4)Description des prestations:

Lanzarote (Grupo F).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanzarote Las Palmas (Grupo G)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES708 Lanzarote
II.2.4)Description des prestations:

Lanzarote Las Palmas (Grupo G).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanzarote Las Palmas (Grupo G)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES708 Lanzarote
II.2.4)Description des prestations:

Lanzarote Las Palmas (Grupo G).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 año adicional.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Las empresas deberán cumplir los requisitos establecidos en las cláusulas 5 y 11 del capítulo II del Pliego de Cláusulas Administrativas Particulares.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— Garantía provisional: el 3 % del importe del presupuesto base de licitación sin IVA del lote de mayor importe del grupo al que se licite,

— Garantía definitiva: 5 % del importe de adjudicación.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

En la forma prevista en la cláusula 3 del capítulo I del Pliego de Cláusulas Administrativas Particulares.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
espagnol
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:

Canal de Isabel II, S. A., Salón de Actos, c/ Santa Engracia, 125, edificio 1, 28003 Madrid.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Los licitadores podrán presentar oferta a todos los grupos de lotes, con independencia de que concurran individualmente o en UTE. En este sentido, los licitadores presentarán una oferta por cada grupo de lotes al que quieran concurrir. La oferta para cada grupo de lotes será única y válida para todos los lotes del grupo.

Los licitadores, individualmente o en UTE, podrán ser adjudicatarios como máximo de 1 un lote por cada grupo de lotes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administrativo de Contratación Pública de la Comunidad de Madrid
Adresse postale: Plaza Chamberí, 8, 5ª planta
Ville: Madrid
Code postal: 28010
Pays: Espagne
Téléphone: +34 917206346/5
Fax: +34 917206347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

15 días hábiles de conformidad con lo dispuesto en el artículo 104.2 de la Ley 31/2007, de 30 de octubre, sobre procedimientos de contratación en los sectores del agua, la energía, los transportes y los servicios postales.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Canal de Isabel II, S. A.
Adresse postale: C/ Santa Engracia, 125
Ville: Madrid
Code postal: 28003
Pays: Espagne
Téléphone: +34 915451000

Adresse internet: www.canaldeisabelsegunda.es

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2019