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Services - 373787-2020

10/08/2020    S153

Belgique-Bruxelles: Observation et analyse des flux transalpins du trafic de fret routier et ferroviaire

2020/S 153-373787

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Mobility and Transport, MOVE.DDG2.C.1 — Road Transport, together with the Swiss Confederation, represented by the Swiss Federal Office of Transport
Adresse postale: Rue Demot 28
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Andreas Naegele
Courriel: MOVE-C1-SECRETARIAT@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/mobility-and-transport_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6876
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6876
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Observation et analyse des flux transalpins du trafic de fret routier et ferroviaire

Numéro de référence: MOVE/C1/2020-16
II.1.2)Code CPV principal
79311400 Services de recherche économique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif principal de l'observatoire est de collecter régulièrement des données sur les flux de trafic et de transport à travers les Alpes et sur des questions connexes (par exemple les coûts, l'utilisation des capacités, la qualité du service, l'impact sur l'environnement) et de fournir une analyse approfondie de l'évolution afin de faciliter la planification de la politique des transports aux niveaux national et européen. Cela concerne notamment le transport de marchandises par route, par rail et par transport combiné (accompagné et non accompagné) à travers les Alpes. Les données provenant de différentes sources doivent être rendues comparables et adaptées à leur finalité, c'est-à-dire servir de base aux décisions prises par le comité des transports intérieurs UE-CH.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Le travail aura lieu dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif principal de l'observatoire est de collecter régulièrement des données sur les flux de trafic et de transport à travers les Alpes et sur des questions connexes (par exemple les coûts, l'utilisation des capacités, la qualité du service, l'impact sur l'environnement) et de fournir une analyse approfondie de l'évolution afin de faciliter la planification de la politique des transports aux niveaux national et européen. Cela concerne notamment le transport de marchandises par route, par rail et par transport combiné (accompagné et non accompagné) à travers les Alpes. Les données provenant de différentes sources doivent être rendues comparables et adaptées à leur finalité, c'est-à-dire servir de base aux décisions prises par le comité des transports intérieurs UE-CH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra faire l'objet de deux reconductions d’un an chacune, pour une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tous les détails concernant ce marché figurent dans le dossier d'appel d'offres — voir lien indiqué au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Tous les détails concernant ce marché figurent dans le dossier d'appel d'offres — voir lien indiqué au point I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission européenne, Rue de Mot 28, 1040 Brussels, BELGIQUE (office 04/083).

Si les mesures d'accès restreint de Covid-19 s'appliquent, l'ouverture des offres aura lieu par voie électronique. Contacter MOVE-C1-SECRETARIAT@ec.europa.eu pour de plus amples renseignements.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020