Services - 373868-2014

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01/11/2014    S211    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Châtenay-Malabry: Services d'ingénierie

2014/S 211-373868

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
À l'attention de: Gauthier Philippe
92298 Châtenay-Malabry
France
Téléphone: +33 146116307
E-mail: andrasgda@andra.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions d'ingénierie relatives à la coutenance et à l'estimation des coûts.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Châtenay-Malabry, 92298 Châtenay-Malabry.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lot 1 : missions relatives à la coutenance : 250Keuros
Lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts : 350Keuros
Complément d'information sur le nombre d'opérateurs envisagés pour l'accord cadre : 3 par lot.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser s'inscrivent dans le programme d'ingénierie du projet Cigéo, relatif au stockage géologique de déchets radioactifs de Haute Activité (HA) et de Moyenne Activité à Vie Longue (MAVL).
Les prestations concernent la réalisation de missions d'ingénierie relatives à la coutenance et à l'estimation des coûts du projet Cigéo.
Le rôle du titulaire est de prendre sous sa responsabilité ces missions confiées par et pour le compte de l'Andra.
Le marché sera constitué de 2 lots, à savoir : lot 1 : missions relatives à la coutenance et lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts.
Le marché se conclura par un accord cadre multi attributaires. Pour répondre à ses besoins, l'Andra réalisera des cahiers des charges techniques spécifiques soumis pour consultation aux titulaires des accords cadre, puis établira un contrat subséquent pour le titulaire retenu.
Le candidat pourra répondre indépendamment au lot 1 ou au lot 2 ou à l'ensemble des lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: missions relatives à la coutenance: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre d'informations sur le lot n°1.
Lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre d'informations sur le lot n°2.
Les cahiers des charges techniques spécifiques, qui seront transmis aux titulaires des accords-cadres lors des consultations, détailleront les prestations que l'Andra compte confier au titulaire en termes de nature, périmètre, interfaces, contexte projet, résultats et livrables attendus, ainsi que l'organisation pratique de la mission.
Tous les éléments permettant de faire le dimensionnement exact des prestations seront fournis.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Missions relatives à la coutenance
1)Description succincte
Dans le cadre du management de ses projets, l'Andra réalise un contrôle des coûts. Les différentes missions, du lot 1, relatives à la coutenance du projet Cigéo qui pourront être confiées au titulaire sont décrites ci-après.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

3)Quantité ou étendue
Voir informations complémentaires ci-après.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
- réalisation de notices méthodologiques; - élaboration du budget pluriannuel initial; - établissement du budget pluriannuel en vigueur; - établissement du coût prévu à terminaison; - contrôle budgétaire des engagements (contrats principaux, avenants, prestations complémentaires, ...); - réalisation, suivi et alimentation d'outils de pilotage des coûts; - anticipation et prise en compte des évolutions et intégration de leurs impacts financiers dans le coût prévu à terminaison; - évaluation des provisions à budgéter pour se prémunir face aux évolutions contractuelles; - élaboration et reprévision des échéanciers contractuels; - participation aux différents reportings financiers; - participation à la rédaction des DCE pour les chapitres relatifs à la coûtenance; - soutien aux équipes Andra pour les différentes missions décrites précédemment. Dans ce cas, des missions particulières et des livrables seront précisés et définis dans les cahiers des charges techniques spécifiques.
Lot nº: 2 Intitulé: Missions relatives à l'estimation des coûts
1)Description succincte
Dans le cadre du management de ses projets, l'Andra réalise des estimations de coûts. Les différentes missions, du lot 2, relatives à l'estimation des coûts qui pourront être confiées au titulaire sont décrites ci-après.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

3)Quantité ou étendue
Voir informations complémentaires ci-après.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
- Réalisation de notices développant la méthodologie générale d'estimation déroulée pour un projet donné; - réalisation d'outils d'estimation permettant d'établir le Coût Global de Possession (CGP) d'un projet donné et de structurer et de présenter au bon niveau de découpe l'ensemble des informations; -rédaction de dossiers de chiffrage détaillant le CGP d'un projet donné; - mise en place/animation d'outils particuliers tels que l'analyse de la valeur permettant au travers de démarches fonctionnelles, économiques et pluridisciplinaires d'étudier le meilleurs compromis entre l'aptitude d'un projet à répondre aux fonctions et le coûts des solutions retenues; - rédaction de tout ou partie de DCE traitant de l'estimation dans le cadre des montages industriels et contractuels envisagés pour un projet donné; - réalisation de chiffrages dans le cadre d'analyses de R&O menées pour un projet donné; -soutien aux équipes Andra pour les différentes missions décrites précédemment. Dans ce cas, des missions particulières et des livrables seront précisés et définis dans les cahiers des charges techniques spécifiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Assurance responsabilité civile.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.
Les Prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents;
- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
- présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- le candidat devra fournir ses principales références datant des 5 dernières années ans pour des prestations équivalentes dans les domaines de l'ingénierie nucléaire et/ou des travaux souterrains.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 ET III.2.3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CGRPAOASDA140311
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.12.2014 - 18:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
2. Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
3. Formes de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de commerce
4 rue Pablo Néruda
92020 Nanterre
Téléphone: +33 140971717

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf. Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2014