Marché de travaux - 373971-2019

08/08/2019    S152    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Pose d'encadrements de portes et de fenêtres

2019/S 152-373971

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
34020657200067
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Marseille
13331
France
Courriel: damj@arearegionsud.com
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.areapaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un internat — réhabilitation du lycée J. Cocteau à Miramas (13)

Numéro de référence: 436btxxa
II.1.2)Code CPV principal
45421110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— construction d'un internat en ossature bois traditionnelle avec remplissage en paille (Sdo construite: 1 047 m2 — surface des complexes (murs, planchers et toitures) en paille: 1 800 m2),

— réhabilitation de l'externat par rénovation du clos couvert des bâtiments A, B, C, D, E, F et G, mise en accessibilité de l'ensemble du lycée J. Cocteau à Miramas (13).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Performance énergétique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421110
45262311
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Construction de l'internat: performance énergétique: réalisation de tous les ouvrages de clos/couvert (Sdo construite: 1 047 m2 — surface des complexes (murs, planchers et toitures) en paille: 1 800 m2). Réhabilitation de l'externat: désamiantage — rénovation du clos/couvert des bâtiments: menuiseries extérieures, occultations, façades, étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 1 — TO nº TO001: rénovation du lycée — bâtiments B, D, E, F et G/délai: 30 mois,

— lot nº 1 — TO nº TO002: rénovation du lycée — bâtiments A et C/délai: 16 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2d œuvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110
45262311
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Construction de l'internat:

— réalisation de tous les ouvrages de 2d œuvre: (Nombre de bloc-porte-posé: 60 u),

— construction de mobilier et d'aménagements sur-mesure dans chaque cellule de vie: réhabilitation de l'externat,

— rénovations intérieures des bâtiments: reprise des sols, murs, plafonds — modifications fonctionnelles majeures au RDC du bâtiment B avec la recomposition de l'espace de vie lycéenne et sa liaison avec la vie scolaire — mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 2 — TO nº TO001: rénovation du lycée — bâtiments B, D, E, F et G/délai: 30 mois,

— lot nº 2 — TO nº TO002: rénovation du lycée — bâtiments A et C/délai: 16 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
45262311
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Construction de l'internat:

— réalisation de toutes les installations CVC/plomberie réhabilitation de l'externat:

—— installation d'une ventilation simple flux par insufflation et changement des VMC des espaces sanitaires,

—— installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 3 — TO nº TO001: rénovation du lycée — bâtiments B, D, E, F et G/délai: 30 mois,

— lot nº 3 — TO nº TO002: rénovation du lycée — bâtiments A et C/délai: 10 mois,

— lot nº 3 — TO nº TO003: installation de panneaux photovoltaïques en toiture/délai: 2 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
45262311
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Construction de l'internat:

— réalisation de toutes les installations électricité courants forts et faibles réhabilitation de l'externat,

— réfection des réseaux courants forts et faibles des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 4 — TO nº TO001: rénovation du lycée — bâtiments B, D, E, F et G/délai: 30 mois,

— lot nº 4 — TO nº TO002: rénovation du lycée — bâtiments A et C/délai: 16 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD/Espaces verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45262311
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Construction de l'internat:

— mise en place des branchements et connexions des réseaux extérieurs avec le lycée,

— réalisation de tous les espaces extérieurs réhabilitation de l'externat,

— reprise de l'intégralité des espaces extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 5 — TO nº TO001: rénovation du lycée — bâtiments B, D, E, F et G/délai: 30 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); lot 1: Qualibat 1552 ou La certification délivrée par un des organismes certificateur accrédité à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14.12.2012 pour les travaux en sous-section 3. Qualibat 1112 — 2112 — 3212 + 3522 + 2361; lot 2: Qualibat 4322 — 4132 — 6611 — 6312; lot 3: Qualibat 5112, 5213, 5312, 5911; lot 4: Qualifelec — indice E2c2; lot 5: FNTP 2321 — 3422 — 5162; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Réf AAPC .19/97-bk — valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 12 000 000,00 EUR HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Numéro de la consultation: 436btxxa.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2019