Marché de travaux - 374003-2019

08/08/2019    S152    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rodez: Installation de matériel d'éclairage public

2019/S 152-374003

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sieda
Bourran 12, rue de Bruxelles, BP 3216
Rodez Cedex 9
12032
France
Point(s) de contact: Delphine Pougenq
Téléphone: +33 565733160
Courriel: dpougenq@sieda.net
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sieda.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-occitanie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-occitanie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Autre activité: AODE — réseaux électrique numérique et éclairage public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des installations et modernisation des équipements d'éclairage public

Numéro de référence: EP2020
II.1.2)Code CPV principal
45316110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réaliser les opérations d'entretien et de modernisation du réseau d'éclairage public des collectivités membres du groupement coordonné par le Sieda.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 7

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 8

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 9

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 10

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 11

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 12

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

241 collectivités membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commandes concerne les travaux récurrents des membres dans l'un et/ou l'autre des domaines suivants:

1) entretien des installations d'éclairage public de la collectivité;

2) renouvellement des luminaires obsolètes;

3) réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule;

4) optimisation énergétique des équipements d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019