Marché de travaux - 374031-2019

08/08/2019    S152    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Mont-de-Marsan: Travaux de préparation de chantier

2019/S 152-374031

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GHT 40
26400428400016
avenue Pierre de Coubertin
Mont-de-Marsan
40024
France
Téléphone: +33 558052110
Courriel: cellule.marches@ght40.fr
Fax: +33 558052129
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-mt-marsan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, construction, aménagement et entretien avec négociation pour la construction d'une maison d'accueil Spécialisée de 65 lits

Numéro de référence: Ghtpan19002
II.1.2)Code CPV principal
45100000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) de 65 lits comprenant: Hall d'entrée et administration, 490 m2 SP 6 unités de 10 à 11 lits de 490 m2 SP à 520 m2 SP locaux logistiques, 230 m2 SP liaisons fonctionnelles inter secteurs, 160 m2 SP locaux techniques, 175 m2 SP jardins extérieurs le projet de construction/restructuration totalise environ 4 6502 de Surface de plancher (SP) et comprend l'ensemble des locaux utiles à son bon fonctionnement, ainsi que l'ensemble des liaisons nécessaires à son raccordement au site existant.

Le projet prévoit également la démolition d'un bâtiment d'environ 300 m2 en tranche ferme.

Prestations d'entretien: nettoyage des surfaces vitrées extérieures, entretien des espaces verts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000
45215100
45454000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Avenue Pierre de Coubertin 40024 — Mont-de-Marsan Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) de 65 lits comprenant: Hall d'entrée et administration, 490 m2 SP 6 unités de 10 à 11 lits de 490 m2 SP à 520 m2 SP locaux logistiques, 230 m2 SP liaisons fonctionnelles inter secteurs, 160 m2 SP locaux techniques, 175 m2 SP jardins extérieurs le projet de construction/restructuration totalise environ 4 6502 de Surface de plancher (SP) et comprend l'ensemble des locaux utiles à son bon fonctionnement, ainsi que l'ensemble des liaisons nécessaires à son raccordement au site existant.

Le projet prévoit également la démolition d'un bâtiment d'environ 300 m2 en tranche ferme.

Prestations d'entretien: nettoyage des surfaces vitrées extérieures, entretien des espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats invités à participer à la procédure concurrentielle Négociée seront sélectionnés par avis d'un jury après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du marché au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

— critère 1: capacité économique et financière: (20 %) la capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers de:

—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

—— la copie du bilan pour les 3 derniers exercices comptables,

— critère 2: Capacité technique: (30 %) la capacité technique du candidat sera analysée au travers de:

—— pertinence de composition du groupement au regard des demandes du projet et de l'organisation proposée: compétences, moyens humains des membres du groupement, qualifications et références des personnels pressentis au sein des membres du groupement, rôles attribués à chacun, méthodologie de travail prévue,

— critère 3: capacité professionnelle: (50 %) la capacité professionnelle du candidat sera analysée au travers de:

—— qualité des références idéalement dans le domaine de la construction de MAS en procédure de conception/ réalisation / entretien. Notamment pour les cotraitants imposés du groupement: construction de bâtiments de type MAS, MAP construction de bâtiments regroupant plusieurs unités d'hébergement à temps complet en secteur sanitaire et médico-social équivalent,

—— qualité des références de bâtiment tous corps d'état de complexité équivalente et d'importance comparable en procédure de conception/ réalisation / entretien.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options sont prévues.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) se référer Au RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers des renseignements fournis par chaque membre du groupement selon le Ca des 3 dernières années et bilans d'exercice des 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires des cotraitants devra être compatible avec les honoraires des prestations intellectuelles et / ou avec les situations de travaux prévisibles le chiffre d'affaire du mainteneur devra être compatible avec le chiffre d'affaire annuel prévisionnel des prestations d'exploitation maintenance d'un ouvrage de cette nature et de cette taille.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacité technique du candidat sera analysée au travers de:

—— pour le groupement: pertinence de composition du groupement, expériences éventuelles communes entre membres cotraitants du groupement, notamment: mandataire et architecte, architecte et/ou bureau d'études et/ou ergonome et/ou mainteneur, mandataire et mainteneur,

—— pour le mandataire: opérations de bâtiment tous corps d'état de complexité équivalente et d'importance comparable dans le domaine médico-social datant de moins de 5 ans, et notamment maisons d'accueil spécialisées, maisons d'accueil Psychothérapeutiques, en procédure de conception / réalisation, ou conception réalisation entretien maintenance, contrat de partenariat. Certificats de qualifications professionnelles. Attestations de maîtres d'ouvrage ou équivalent,

—— pour les entreprises travaux: opérations de bâtiment tous corps d'état de taille similaire dans le domaine médico-social et en particulier en maisons d'accueil spécialisées et éventuellement en conception réalisation, CCAEM, CREM. Attestations de maîtres d'ouvrage ou équivalent,

—— pour l'architecte: références en médico-social, maisons d'accueil spécialisées, maisons d'accueil psychothérapeutiques, et éventuellement en conception réalisation, CCAEM, CREM et autres procédures complexes. Attestations de maîtres d'ouvrage ou équivalent

—— pour les bureaux d'études: opérations de taille comparable dans le domaine du projet et en relation avec ses spécialités, des réalisations dans le domaine médico-social et notamment en maisons d'accueil spécialisées, maisons d'accueil Psychothérapeutiques, éventuellement en conception / réalisation, CCAEM, CREM et autres procédures complexes. Attestations de maîtres d'ouvrage ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le groupement d'opérateurs économiques retenu devra être composés au moins:

— un mandataire (entreprise tous corps d'État) ou un mandataire solidaire d'un groupement d'entreprises,

— un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes et possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985),

— un ergonome ou bureau d'études spécialisé en ergonomie des locaux et postes de travail

— un bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, énergies, VRD, fondations, BIM,

— une entreprise d'entretien spécialisés pour intervenir sur l'ensemble du périmètre d'entretien de l'ouvrage.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Cautionnement et garanties exigés: selon les dispositions des articles 122 et 123 du décret 2016-360, une garantie à 1re demande, afin de garantir l'achèvement des travaux correspondant à 5 % du montant initial augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Ainsi le versement de l'avance au titulaire et à ses sous-traitants sera conditionné à la fourniture par le mandataire d'une garantie à 1re demande d'un montant égal à celui de l'avance à verser à lui-même, à ses cotraitants et à ses sous-traitants. Cette garantie à 1re demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Selon les dispositions de l'article 126 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage demande la constitution d'autres garanties que celles prévues à l'article 122, ceci en raison de la nature du marché. Il s'agit d'une garantie de bon fonctionnement de la construction et des garanties bancaires relatives à l'entretien de la construction qui se traduit par une garantie autonome à 1re demande, conforme à l'article 2321 du code civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget propre du Centre hospitalier de Mont-de-Marsan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements seront conjoints dont le mandataire sera solidaire. Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement.

Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Le groupement devra réunir toutes les compétences requises et notamment comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Durée en mois: la durée indicative est de 37 mois à compter de la date d'attribution du contrat (9 mois phase conception, 16 mois phase réalisation et 12 mois d'entretien). Concernant l'entretien, la durée s'entend avec une tranche ferme de 12 mois et une tranche optionnelle de 12 mois.

Prime: une prime de 76 500 EUR HT maximum (prix ferme, forfaitaire et non révisable) sera accordée aux candidats sélectionnés une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, en fonction de la qualité des prestations rendues, appréciée par le Centre hospitalier Mont-de-Marsan et à l'exception de l'attributaire pour lequel elle constituera une avance sur honoraires. Dans ce cadre, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: conformément à l'article 73-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres provisoires, sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier, la négociation sera engagée avec les candidats dont les offres, à l'examen, sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins du Centre hospitalier.

Modalités de négociation: les modalités et les échéances de la négociation seront indiquées dans le règlement de la consultation «phase offres» aux candidats admis à remettre une offre. À l'issue de la phase de négociation, les candidats restants devront remettre une offre finale afin d'acter les modifications issues de la négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux
103 bis rue Belleville
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019