Marché de travaux - 374031-2020

10/08/2020    S153

France-Draveil: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2020/S 153-374031

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Draveil
Numéro national d'identification: 21910201900011
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Ville: Draveil
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91211
Pays: France
Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr
Téléphone: +33 169527878
Fax: +33 169830120

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes

Numéro de référence: 36/19
II.1.2)Code CPV principal
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 3 271 points lumineux — 62 armoires;

— éclairage de mises en valeur: 46 projecteurs;

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux signalisation lumineuse tricolore 31, carrefours à feux — 31 armoires, huit bornes foraines — cinq bornes de contrôle d'accès — trois armoires, illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes.

Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0:

— gestion du marche G1;

— gestion énergie G2;

— maintenance des installations G3 NP;

— gestion sinistres vandalisme G3;

— évolution du patrimoine G4;

— travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif) G5.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 255 350.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Draveil, 91210 Draveil.

II.2.4)Description des prestations:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 3 271 points lumineux — 62 armoires;

— éclairage de mises en valeur: 46 projecteurs;

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux signalisation lumineuse tricolore: 31 carrefours à feux — 31 armoires, huit bornes foraines — cinq bornes de contrôle d'accès — trois armoires, illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes.

Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0/

— gestion du marche G1;

— gestion énergie G2;

— maintenance des installations G3 NP;

— gestion sinistres vandalisme G3;

— évolution du patrimoine G4;

— travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif) G5.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des prestations à réaliser au titre de la tranche optionnelle: travaux de mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 224-548601
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Ville: Viry-Châtillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 106 626.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 108 mois (neuf ans) à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché qui vaut ordre de service de démarrage des prestations. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant de la tranche ferme s'élève à 6 106 626,84 EUR HT. Le montant de la tranche optionnelle nº 1 s'élève à 148 724,06 EUR HT. La Commune se réserve le droit d'affermir ou non cette tranche optionnelle, même tardivement, en corrélation avec la durée du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020