Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2200011
II.1.2)Code CPV principal50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux: ? Poste P2 : prestations de surveillance, de conduite et d'entretien courant des installations Poste P3 : gros entretien et renouvellement des installations Poste P5 : remplacements de matériels non couverts par les prestations de garantie totale
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 679 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
poste P2 : prestations de surveillance, de conduite et d'entretien courant des installationsposte P3 : gros entretien et renouvellement des installationsposte P5 : remplacements de matériels non couverts par les prestations de garantie totale
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: veolia energie France SAS
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 679 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 679 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le prix du marché est un prix mixte qui se décompose comme suit :1/ pour la partie à prix forfaitaire (P2 et P3) : montant affecté à la réalisation du marché fixé à 1 679 300 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 2 015 160 euro(s) (T.T.C.).2/ pour la partie à prix unitaires (P5) :Conformément au Code, pour la partie à prix unitaires, l'accord-cadre se présente sous la forme d'unaccord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 600 000 euro(s) HT, soit 720 000 euro(s) (T.T.C.)Soit sur 5 ans :- sans montant minimum- montant maximum: 3 000 000 euro(s) HT, soit 3 600 000 euro(s) (T.T.C.)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/07/2022