Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
rn 134 Contournement d'oloron-sainte-marie - investigations et études environnementales
Numéro de référence: 2022-SDIT-DIRNB-05
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission globale et transversale d'intégration des enjeux environnementaux en phase études de l'opération et en phase travaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 119 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réaliser l'inventaire de l'ensemble des habitats, de la flore et de la faune en vue d'identifier les habitats, les espèces protégées menacées, et zones humides,- effectuer l'actualisation du volet " milieu naturel " de l'étude d'impact de 2006,- préparer l'ensemble des pièces nécessaires relatives aux habitats, espèces et zones humides de la demande d'autorisation environnementale, en assistance au maître d'ouvrage et à son maître d'oeuvre,- permettre d'intégrer dans le projet les dispositions propres à assurer la mise en oeuvre des prescriptions environnementales définies, y compris la recherche du foncier nécessaire à la mise en oeuvre de celles-ci,- assister le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre à la passation des marchés de travaux et de rédiger les prescriptions environnementales à intégrer dans les cahiers des charges de chaque consultation menée en vue de la réalisation des travaux,- assister le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre durant toute la phase des travaux, jusqu'à leur réception pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de fla méthode de travail (4 points sur 20) et de l'affectation des compétences (4 points sur 20) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
rn134. Contournement d'oloron-sainte-marie. Investigations et études environnementales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 119 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/07/2022