Fournitures - 374430-2020

10/08/2020    S153

France-Le Creusot: Équipement d'éclairage public

2020/S 153-374430

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Creusot
Numéro national d'identification: 21710153400014
Adresse postale: Boulevard Henri-Paul Schneider, CS 80091
Ville: Le Creusot
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71200
Pays: France
Point(s) de contact: Baca Bertrand
Courriel: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-creusot.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture de mâts et de luminaires à leds d'éclairage public

Numéro de référence: LANTERNES2020
II.1.2)Code CPV principal
34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché pour la fourniture de mâts et de luminaires à leds d'éclairage public.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 604 636.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de luminaires à leds de type routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de luminaires à leds de type routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de luminaires à leds pour rues urbaines et résidentielles, pistes cyclables et voies pédestres, parkings, places

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de luminaires à leds pour rues urbaines et résidentielles, pistes cyclables et voies pédestres, parkings, places.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de mâts d'éclairage public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mâts d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 103-247933
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Fourniture de mâts et de luminaires à leds d'éclairage public
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de luminaires à leds de type routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Comatelec Schreder
Ville: Saint-Florent-sur-Cher
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 18400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 494 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Fourniture de mâts et de luminaires à leds d'éclairage public
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de luminaires à leds pour rues urbaines et résidentielles, pistes cyclables et voies pédestres, parkings, places

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signify France
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92156
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 836.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: fourniture de mâts et de luminaires à leds d'éclairage public
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de mâts d'éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Conimast
Ville: Saint-Florentin
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Le référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020