Services - 374465-2014

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01/11/2014    S211    - - Services - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Saint-Denis: Technical assistance services

2014/S 211-374465

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC

Section I: Contracting entity

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
For the attention of: Mme Mouloud Selma
93200 Saint-Denis
France
Telephone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Internet address(es):

General address of the contracting entity: http://www.societedugrandparis.fr

Further information can be obtained from: Place
immeuble Le Cézanne, direction industrie et achats, 30 avenue des Fruitiers
Contact point(s): Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr
93200 Saint-Denis
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr

Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: Place
Société du Grand Paris, immeuble Le Cézanne, direction industrie et achats, 30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr

Tenders or requests to participate must be sent to: Société du Grand Paris
immeuble Le Cézanne, direction industrie et achats, 30 avenue des Fruitiers
For the attention of: M. direction industrie et achats
93200 Saint-Denis
Telephone: +33 182462000

I.2)Main activity
I.3)Contract award on behalf of other contracting entities
The contracting entity is purchasing on behalf of other contracting entities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting entity:
Conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category No 12: Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services

NUTS code FR10

II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Marché de conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi n° 85- 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte du réseau de transport public du Grand Paris, permettant la mise en service en phases successives de la ligne verte (ligne 18) entre les gares Aéroport d'Orly et Versailles-Chantiers.
Se reporter au paragraphe 6.3 «Autres informations» pour le détail des missions de conduite d'opération et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Une note de description de la ligne verte (ligne 18) est téléchargeable, au même titre que le cadre de réponse candidature, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

71356200, 71520000, 71540000, 71200000

II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Le marché est divisé en tranches (1 ferme et 5 conditionnelles):
— 1 tranche ferme (forfaitaire) d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la mission de conduite d'opération, ainsi que la rédaction des programmes des infrastructures et des systèmes en vue du lancement de la phase AVP du marché de maîtrise d'œuvre,
— 1 tranche conditionnelle (forfaitaire) de conduite d'opération infrastructures et systèmes et d'assistance à maîtrise d'ouvrage au stade de la conception (missions au cours des étapes ESQ, APS, APD et AVP) portant sur l'ensemble de la ligne verte (ligne 18),
— 2 tranches conditionnelles (forfaitaires) de conduite d'opération infrastructures et systèmes et d'assistance à maîtrise d'ouvrage au stade de la conception (missions au cours des étapes PRO et ACT), l'une portant sur l'ensemble de la ligne pour les aspects transversaux et la phase 1 de mise en service, l'autre portant sur la phase 2 de mise en service,
— 2 tranches conditionnelles (forfaitaires) de conduite d'opération infrastructures et systèmes et d'assistance à maîtrise d'ouvrage au stade de la réalisation (missions au cours des étapes visa/EXE, DET, OPC, AOR et année de parfait achèvement), l'une portant sur la phase 1 de mise en service, l'autre portant sur la phase 2 de mise en service.
Les phases 1 et 2 de mise en service désignent les parties géographiques de la ligne : phase 1 pour la liaison Aéroport d'Orly – CEA Saint-Aubin (2024), phase 2 pour la liaison CEA Saint-Aubin – Versailles-Chantiers (2030). Les limites géographiques des phases et les dates de mise en service sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché.
Sont aussi prévues des prestations complémentaires à bons de commande en lien avec l'objet du marché. Se reporter au paragraphe 6.3 «Autres informations» pour obtenir le détail des missions attendues.
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 204 (from the award of the contract)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur fonds propres paiement à 30 jours à réception de la facture en EUR.
Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Groupement solidaire.
III.1.4)Other particular conditions:
The performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Une lettre de candidature (DC1 «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants») mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché et pour l'exécution du marché.
Une lettre de candidature peut être fournie pour l'ensemble du groupement.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché.

Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse candidature est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (fichier excel – onglet «capacités»):

Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur cd-rom).
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires décrites dans le paragraphe 6.3 «autres informations». De plus chaque candidat ou chaque groupement devra fournir:
— une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, et couvrant l'ensemble des compétences nécessaires décrites dans le paragraphe 6.3 «autres informations» en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une note de présentation du groupement contenant:
Une note (8 pages maximum) de présentation de l'organisation générale du groupement et des compétences demandées incluant: la structure du groupement (mandataire et cotraitants) et une description de chacune des entités structurelles du groupement.
Un schéma organisationnel du groupement (1 page A3).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chacun des cotraitants ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des trois dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes),
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché.

La présentation des références se fera au travers du cadre de réponse candidature qui est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr,

Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur cd-rom), au format PDF et Excel.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: yes

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
Some candidates have already been selected (if appropriate under certain types of negotiated procedures): no
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications or in the invitation to tender or to negotiate
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting entity:
PN2014-18_14S0196
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents (except for a DPS)
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
1.12.2014 - 12:00
IV.3.5)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
1. Présentation de la société du Grand Paris.
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
2. Modalité de la procédure.
La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
3. Objet du marché.
L'objectif de ce marché unique englobant l'ensemble des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) est de pouvoir coordonner au niveau du titulaire l'ensemble des périmètres, des intervenants et des prestataires œuvrant à la conception et la réalisation du projet.
Dans «l'ensemble des infrastructures et des systèmes permettant la mise en service en phases successives de la ligne entre les gares aéroport d'Orly et Versailles-Chantiers»:
— «infrastructure» désigne l'ensemble des ouvrages d'infrastructure, notamment (liste non exhaustive):
— les gares,
— les tunnels,
— le viaduc,
— les ouvrages annexes (accès pompiers, puits de ventilation/désenfumage, postes de redressement ou autres locaux techniques, puits d'attaque et puits de sortie des tunneliers...),
— les sites industriels,
— les ouvrages de raccordement (entre lignes et avec les sites industriels),
— comprenant leur équipement et leur aménagement,
— «système» désigne l'ensemble des équipements et installations systèmes, notamment des familles suivantes (liste non exhaustive):
— voie ferrée,
— équipements courants forts (dont troisième rail),
— équipements courants faibles,
— façades de quais,
— automatismes de conduite des trains et commandes centralisées,
— matériel roulant, rames voyageurs, véhicules de maintenances des suprastructures,
— équipements industriels des sites industriels,
— équipements électromécaniques et canalisations,
— incluant les équipements et installations de soutien nécessaires au mainteneur et à l'exploitant de ces systèmes, conçus et réalisés de manière à permettre la mise en service en phases successives et le bon fonctionnement de la liaison en métro automatique sans conducteur entre les gares aéroport d'Orly et Versailles-Chantiers.
La ligne verte (ligne 18) fera en effet l'objet de mises en service progressives, ce qui devra être pris en compte dans le cadre de chaque mission notamment en ce qui concerne l'impact sur les systèmes déjà en exploitation. Pour chaque tranche, l'ensemble des missions sera réalisé dans l'optique d'une mise en exploitation complète de la ligne verte sans nécessité de reprise des réalisations propres à chaque phase de mise en service. Sauf si le maître d'ouvrage décide expressément de dispositions différentes, la conception et la réalisation du projet devra tenir compte d'un prolongement ultérieur de la ligne entre Versailles-Chantiers et Nanterre.

Une note de description de la ligne verte (ligne 18) est téléchargeable, au même titre que le cadre de réponse candidature, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

4. Détails des missions attendues.
Les missions de conduite d'opération et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur le pilotage administratif, financier et technique des maîtrises d'œuvre des systèmes et des infrastructures, ainsi que leur coordination et gestion des interfaces entre elles. Elles comprennent notamment:
— la supervision, la vérification et/ou le pilotage de l'ensemble des activités concourant à la conception et à la réalisation de l'infrastructure, notamment le pilotage des intervenants réglementaires (CSPS, contrôle technique) et marchés de prestations intellectuelles (diagnostic dépollution...),
— le pilotage et la coordination de l'ensemble des activités de sécurité du projet, ainsi que la préparation de l'exploitation et de la maintenance,
— l'établissement, le suivi, le contrôle et l'actualisation des référentiels et/ou des programmes pour les infrastructures, les systèmes, les gares, gare par gare, et les sites industriels,
Au titre de la conduite d'opération, le titulaire a à piloter trois marchés de maîtrise d'œuvre:
— une maîtrise d'œuvre architecturale et technique couvrant les périmètres infrastructures, gares, sites industriels et systèmes locaux, sur l'ensemble de la ligne, hors maîtrise d'œuvre architecturale du viaduc et des gares aériennes,
— une maîtrise d'œuvre architecturale pour la conception architecturale du viaduc et des gares aériennes,
— une maîtrise d'œuvre technique pour les systèmes transversaux à l'ensemble de la ligne (portant notamment sur le matériel roulant, les automatismes de conduites des trains et le commandes centralisées).
Au titre de la conduite d'opération et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le titulaire a notamment à coordonner d'autres prestataires et intervenants et à intervenir dans les relations/en interface avec d'autres assistances à maîtrise d'ouvrage ou d'autres prestataires pilotés par d'autres équipes au sein de la société du grand Paris. Ces éléments seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
La tranche ferme du marché consiste, en vue du lancement de la phase ESQ, APS, APD et AVP du marché de maîtrise d'œuvre, notamment, d'une part à mettre en place les outils et l'organisation permettant de mener à bien les missions de conduite d'opération, d'autre part à récoler les données d'entrée nécessaires et à établir les programmes des infrastructures et des systèmes. Pour cela, le titulaire aura à disposition les référentiels et/ou programmes cadre des systèmes, des gares et des sites industriels.
Compte tenu des caractéristiques des territoires traversés par le projet de ligne verte et présentées en annexe, le titulaire devra avoir la capacité de comprendre et maîtriser les particularités environnementales, réglementaires et législatives auxquelles le projet devra se soumettre.
5. Incompatibilités, conflits d'intérêts.
La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.
Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
6. Durée prévisionnelle du marché.
La durée du marché indiquée dans le présent avis de marché est indicative et prévisionnelle.
7. Conditions de participation.
Chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes:
— une compétence en conduite d'opération sur de grands projets d'infrastructure ferroviaire ou équivalents, couvrant le pilotage et la coordination de maîtres d'œuvre, de fournisseurs et d'entreprises travaux,
— une compétence en génie civil/gros œuvre sur des ouvrages d'infrastructure listés précédemment,
— des compétences techniques sur tout le périmètre des systèmes listés précédemment, notamment sur les systèmes de conduite automatique sans conducteur et les matériels roulants,
— une compétence en analyse fonctionnelle et en management de l'intégration et de la qualification d'un ensemble de systèmes,
— une compétence en management de la sûreté notamment en sécurité des systèmes de transport publics guidés et en sûreté et sécurité publique,
— une compétence en fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité des systèmes,
— une compétence en ingénierie d'exploitation,
— une compétence en ingénierie de maintenance des systèmes et des infrastructures,
— une compétence en maîtrise des émissions de champs électromagnétiques, de bruits et de vibrations,
— une compétence architecturale, en aménagement urbain et paysager, et en acoustique des bâtiments et infrastructures,
— une compétence en ingénierie environnementale et développement durable,
— une compétence en programmation, pour des programmes d'infrastructure, de bâtiment et de systèmes, et l'établissement et le suivi de référentiels techniques,
— une compétence en communication projet, en concertation et en relations avec les partenaires institutionnels, les acteurs locaux et le grand public.
8. Remise des plis.
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd-rom/format informatique. L'enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris candidature pour le marché: Pn2014-18.
Conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne verte (ligne 18) du réseau de transport public du Grand Paris.
A l'attention de la direction industrie et achats.
immeuble "Le Cézanne"
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir.
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
9. Utilisation de la plateforme des achats de l'État pour les questions.

Toute question relative à cette consultation se fait via le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP société du grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «pn2014 – 18».

Les courriers électroniques de la société du Grand Paris sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000

VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000

VI.5)Date of dispatch of this notice:
28.10.2014