Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ACTIVITE PORTUAIRE
I.5)Activité principaleAutre activité: ACTIVITE PORTUAIRE
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACQUISITION, INSTALLATION ET SUPPORT DE LA SOLUTION E-PARK AVEC L’EDITEUR DYADE
Numéro de référence: 2022/V/TIC/01
II.1.2)Code CPV principal72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 et SAS GALLICE 21, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP).
Acquisition, installation et support de la solution e-Park avec l’éditeur DYADE.
Ce logiciel concerne les ports gérés par la SAS VAUBAN 21 et la SAS GALLICE 21.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 18 830.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition, installation et support de la solution e-Park avec l’éditeur DYADE.
Ce logiciel concerne les ports gérés par la SAS VAUBAN 21 et la SAS GALLICE 21.
II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée sans publication préalable
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
L’entreprise DYADE est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le logiciel DPARK qui est protégé par un droit d’exclusivité. Les besoins ne peuvent être satisfaits que par cette prestation qui, à cause de nécessités techniques, d'investissements préalables importants, d'installations spéciales ou de savoir-faire, ne peut être confiée qu'à un fournisseur déterminé. Cette circonstance rend en effet toute mise en concurrence impossible. Le prestataire ayant conçu le logiciel est le seul à disposer des droits pour la maintenance et l’exploitation dudit logiciel.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: DYADE
Ville: NOGENT LE PHAYE
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/07/2022