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Services - 374498-2021

23/07/2021    S141

France-Terrasson-Lavilledieu: Services d'assurance et services de retraite

2021/S 141-374498

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Terrasson-Lavilledieu
Numéro national d'identification: 21240547600012
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Ville: Terrasson-Lavilledieu
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24120
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-terrasson.com
Téléphone: +33 553514700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-terrasson.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchspublics.dordogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchspublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchspublics.dordogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des marchés d'assurances

Numéro de référence: Aoo no2021-24
II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 342 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques automobiles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de cinq ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques de dommages aux biens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Bois sur pied.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de cinq ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques de responsabilités

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de cinq ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de cinq ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de cinq ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Embarcations

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de cinq ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir documents de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'exercice de la prestation est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;

— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/01/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchspublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr — Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021