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Services - 374527-2021

23/07/2021    S141

France-Cachan: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2021/S 141-374527

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Ville: Cachan
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94230
Pays: France
Point(s) de contact: Masson Victor
Courriel: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone: +33 149696968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cachan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance du matériel de buanderie, d'office et de cuisine

II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance du matériel de buanderie, d'office et de cuisine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Cachan.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance du matériel de buanderie, d'office et de cuisine.

Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS.

Prestations de maintenance préventive et de maintenance curative. Les prestations de maintenance préventive sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations de maintenance curatives sont rémunérées par application de prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées (à la manière d'un accord-cadre à bons de commandes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Maintenance / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Développement durable — environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de la notification. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années.

Le cas échéant, la Ville notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire au plus tard deux mois avant la date d'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé à la suite du rendu sans suite d'un lot d'une précédente consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 066-170566
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante:

43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. +33 160566630; fax: +33 160566610; courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois.

Les candidats ont la possibilité d'exercer le recours suivant: le recours «Tropic», autorise ainsi un candidat évincé d'un marché public à contester le contrat devant le juge et à en obtenir l'annulation. Ce recours peut être formulé dans les deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Il peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021