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Services - 374598-2021

23/07/2021    S141

France-Nemours: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 141-374598

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP 82
Ville: Nemours Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77793
Pays: France
Courriel: servicemarches@valduloinghabitat.fr
Téléphone: +33 164455439
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valduloinghabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794974&orgAcronyme=d6g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents

Numéro de référence: 2021-021
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents (convention de participation — nº 2021-021). L'avis ne concerne pas un marché public, mais une convention de participation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents. Contrat portant sur une assiette de 1 500 000 EUR environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Maitrise financière du dispositif / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion administrative et de la communication / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette de l'assureur et de la collectivité / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un renouvellement de convention. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une pour chacun des membres du groupement, le cas échéant;

— une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

— le(s) intermédiaire(s) éventuel(s), gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS;

b) du mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

c) d'une attestation d'assurance;

d) pour les seuls courtiers en assurance, d'une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Sociétés et intermédiaires d'assurance, régis par le code des assurances ou par le code de la mutualité ou par le code de la sécurité sociale ou exerçant en libre prestation de service.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/04/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Convention de participation à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et à adhésion facultative pour les agents publics. Variantes autorisées dans le cadre des définitions du règlement de la consultation. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres (budget de l'OPH: section fonctionnement). Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021