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Services - 374601-2021

Submission deadline has been amended by:  405438-2021
23/07/2021    S141

France-Aulnay-sous-Bois: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2021/S 141-374601

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Numéro national d'identification: fr106
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5edcfPNMyI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5edcfPNMyI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations techniques et équipements de la cuisine centrale — année 2021/2022, reconductible éventuellement jusqu'en 2024/2025

Numéro de référence: RES 21 - 04
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est la maintenance des installations techniques et équipements en place sur le site de la cuisine centrale. Il concerne les équipements techniques et les matériels de cuisine et de froid alimentaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est la maintenance des installations techniques et équipements en place sur le site de la cuisine centrale. Il concerne les équipements techniques et les matériels de cuisine et de froid alimentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de la consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixte.

D'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF-Annexe nº 3 à l'acte d'engagement).

D'autre part, pour les prestations de maintenance curative, cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (BPU-Annexe nº 4 à l'acte d'engagement) pour la partie à prix unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Ce marché public concerne des prestations de service, par conséquent il est soumis au CCAG — FCS. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.

Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Par ailleurs les délais d'exécutions sont indiqués à l'article 2.1.2 du règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.

Le détail pour les critères et sous critères de sélection sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation «Achat Public» (voir article 8 du règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +331 48796282
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021