Services - 374637-2015

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23/10/2015    S206    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2015/S 206-374637

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
CS 40868
À l'attention de: Mme la directrice de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
France
Téléphone: +33 4887888000
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_B4kejypkrP

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_B4kejypkrP

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
À l'attention de: Mme la directrice de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Téléphone: +33 488788800
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_B4kejypkrP

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi technique, juridique et financier de l'exploitation du service public de transports urbains Aix en Bus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71311200, 79111000, 79210000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la communauté des pays d'Aix pour le suivi technique, juridique et financier du contrat d'exploitation du service public de transport «Aix en Bus».
Le détail des prestations par lot est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique du contrat de délégation de service public Aix en Bus
1)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique du contrat de délégation de service public Aix en Bus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71311200

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Le lot 1: Assistance pour le suivi technique du contrat de DSP, comprend les missions suivantes:
Mission 1: audit technique et économique de l'exploitation du réseau depuis sa phase de mise en œuvre en 2012 jusqu'au dernier avenant en vigueur.
Mission 2: Proposition d'optimisation du mode d'exploitation du réseau en lien avec le projet BHNS à l'horizon 2019.
Mission 3: suivi courant de l'exploitation, comprenant à chaque modification de l'offre kilométrique une analyse critique de la cohérence du réseau proposé par le délégataire en fonction de l'évolution du contexte d'exploitation, d'éventuelles contre-propositions d'optimisation des conditions d'exploitations du réseau (moyens, organisation) et une assistance technique à la rédaction de pièces contractuelles liées aux modifications à mettre en œuvre.
Mission 4: accompagnement de l'AOM et analyse technique de l'offre proposée par le délégataire à l'horizon mise en service du P+R Krypton (P+R mars 2016, pôle d'échanges et pont sur l'A8 à l'été 2016).
Les missions 1, 2 et 4 sont traitées à prix global et forfaitaire.
La mission 3 s'exécute sur bons de commande, dans la limite du seuil maximum de 90 000 EUR HT sur la durée du marché.
Lot nº: 2 Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique du contrat de délégation de service public Aix en Bus
1)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique du contrat de délégation de service public Aix en Bus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Le lot 2: Assistance pour le suivi juridique du contrat de DSP, comprend les missions suivantes:
Mission 1: Analyse juridique du contrat d'exploitation du réseau depuis sa phase de mise en œuvre en 2012 jusqu'au dernier avenant en vigueur.
Mission 2: Proposition d'optimisation du mode contractuel d'exploitation du réseau en lien avec le projet BHNS à l'horizon 2019.
Mission 3: suivi courant du contrat et de ses évolutions potentielles (projet avenant, protocole accord...) et une assistance juridique à la rédaction de pièces contractuelles liées aux modifications à mettre en œuvre.
Les missions 1 et 2 sont traitées à prix global et forfaitaire.
La mission 3 s'exécute sur bons de commande, dans la limite du seuil maximum de 60 000 EUR HT sur la durée du marché.
Lot nº: 3 Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier du contrat de délégation de service public Aix en Bus
1)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier du contrat de délégation de service public Aix en Bus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79210000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Le lot 3: Assistance pour le suivi financier du contrat de DSP, comprend les missions suivantes:
Mission 1: Audit financier du contrat d'exploitation du réseau depuis sa phase de mise en œuvre en 2012 jusqu'au dernier avenant en vigueur.
Mission 2: Proposition d'optimisation financière de l'exploitation du réseau en lien avec le projet BHNS à l'horizon 2019.
Mission 3: Assistance sur les questions ponctuelles (tarifaires, recettes, fiscales, ...) au regard des évolutions du réseau: analyse ponctuelles, contrôle de gestion et des pièces et annexes comptables présentées par le délégataire.
Les missions 1 et 2 sont traitées à prix global et forfaitaire.
La mission 3 s'exécute sur bons de commande, dans la limite du seuil maximum de 30 000 EUR HT sur la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur les fonds propres de la collectivité,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
— En application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficie du versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) de la partie forfaitaire du marché s'il est supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire à l'attribution.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Chaque lot constitue un marché distinct. Toutefois, eu égard à la problématique et l'objectif communs à ces trois lots, les titulaires de chacun des lots sont tenus de se conformer non seulement aux prescriptions particulières à leur lot mais également aux prescriptions communes définies dans le CCTP ainsi qu'à toutes les demandes qui pourraient leur être adressées par le titulaire du lot n° 1, dans le cadre de sa mission complémentaire de pilotage et de coordination de l'ensemble des lots.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Compte tenu de leur nature, les prestations de conseil juridique visées par le lot n° 2 doivent être réalisées par des personnes et dans les conditions autorisées par la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment ses articles 54 et suivants.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015M100 A 102
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Type d'entité adjudicatrice: établissement public de coopération intercommunale.
Critères de sélection des candidatures.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
Appréciation du critère valeur technique.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:
Sous-critère 1: Expérience des intervenants (sous-coefficient: 0.50).
— références et CV des intervenants affectés à la prestation pour des missions similaires dans des réseaux de transport urbain de taille équivalente ou supérieure figurant au mémoire technique du candidat.
Sous-critère 2: Pertinence et cohérence de la proposition méthodologique (sous-coefficient: 0.50).
— proposition méthodologique figurant au mémoire technique du candidat.
Méthodologie de la notation du critère «de la valeur technique»:
Les sous critères sont pondérés en fonction du sous-coefficient qui leur est affecté.
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_B4kejypkrP

La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_B4kejypkrP

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.10.2015