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Fournitures - 374646-2019

08/08/2019    S152    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pluzunet: Pneus pour camions

2019/S 152-374646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code NUTS: FRH01
Code postal: 22140
Pays: France
Courriel: accueil@valorys.smitred.com
Téléphone: +33 296546510
Fax: +33 296546518

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smitred.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures, entretien, dépannages sur pneumatiques du parc de véhicules et matériels du Smitred Ouest d'Armor

Numéro de référence: 2019.1.2
II.1.2)Code CPV principal
34352100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures, entretiens, dépannages sur pneumatiques du parc de véhicules et matériels du Smitred Ouest d'Armor.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 572 834.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100
34351100
34352300
50116500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures, entretiens, dépannages sur pneumatiques du parc de véhicules et matériels du Smitred Ouest d'Armor. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique selon le montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 190 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-153880
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.1.2
Intitulé:

Fournitures, entretiens, dépannages sur pneumatiques du parc de véhicules et matériels du Smitred Ouest d'Armor

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Le Cabec Profil plus
Adresse postale: Zone industrielle du Rusquet
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01
Code postal: 22300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 760 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 572 834.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— marché de fournitures sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen, avec un seul opérateur économique passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon le montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 190 000 EUR HT,

— bloc II.1.7) et V.2.4) «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiqué au bordereau des prix sur la durée maximum du marché de 4 ans,

— bloc V.2.4) (estimation initiale du montant du marché): montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans,

— bloc V.2.1) date d'attribution: il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019