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Services - 374690-2021

23/07/2021    S141

France-Saint-Denis: Services d'étude du sol

2021/S 141-374690

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres pour la réalisation de repérage de réseaux pour les routes départementales et autres biens départementaux 2021-2025

Numéro de référence: 21fs-Drd-1295-H
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Secteur de l'UTR Nord

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Secteur de l'UTR Ouest.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Secteur de l'UTR Sud

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Secteur de l'UTR Est.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra fournir un certificat en vigueur attestant qu'il est habilité géo-référencement et détection de réseaux. Ce certificat sera accompagné, si besoin, de l'audit de surveillance acquis trois ans maximum après l'audit initial et de l'audit de renouvellement intervenant avant la fin du cycle de cinq ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

DRD.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2021.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

Pas de retenue de garantie.

Pas d'avance prévue pour ces accords-cadres.

Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire -une règle de limitation du nombre de lots par candidat est énoncée dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021