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Services - 374780-2021

23/07/2021    S141

France-Toulon: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

2021/S 141-374780

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics

Numéro de référence: 20210928
II.1.2)Code CPV principal
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en:

— démontage des pneumatiques et accessoires usagés;

— fourniture et pose de pneumatiques et d'accessoires;

— réalisation de prestations de réparation telles que montage des pneumatiques, équilibrage, contrôle, géométrie/parallélisme;

— interventions sur site avec véhicules atelier ou dans les locaux du candidat;

— collecte et traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment).

Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des quatre ans ou dès que son montant maximal sera atteint, soit 800 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 80 000 EUR HT;

— montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 800 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en:

— démontage des pneumatiques et accessoires usagés;

— fourniture et pose de pneumatiques et d'accessoires;

— réalisation de prestations de réparation telles que montage des pneumatiques, équilibrage, contrôle, géométrie/parallélisme;

— interventions sur site avec véhicules atelier ou dans les locaux du candidat;

— collecte et traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment).

Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des quatre ans ou dès que son montant maximal sera atteint, soit 800 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 80 000 EUR HT;

— montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 800 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article II.2.2 du RC.

Modalités de paiement et d'établissement des factures:

— évolutions index de paiement;

— intégrations de nouvelles références;

— changement d'organisation ou de dénomination des services;

— en cas d'évolution de la législation RGPD.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services liés à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance [10 % du montant (TTC) du bon de commande en cause] est prévu conformément au code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2021
Heure locale: 08:30
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — À titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II.1.3 du RC. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points:

— sous-critère nº 1 — méthode, moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux demandes d'intervention pendant les heures ouvrables pour les interventions programmées ou urgentes — noté sur 10 points;

— sous-critère nº 2 — modalité d'astreinte du candidat pour répondre à une intervention urgente hors heures ouvrables: moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux demandes d'interventions objet de l'accord-cadre — noté sur 10 points;

— sous-critère nº 3 — nombre d'agence du candidat dans le département du Var susceptible de réaliser des interventions dans ses locaux sur les pneumatiques des poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics du Conseil départemental du Var — noté sur 10 points.

Le détail des critères figure à l'article IX.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021