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Marché de travaux - 374799-2015

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24/10/2015    S207    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tourcoing: Travaux de construction

2015/S 207-374799

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
À l'attention de: M. le maire
E-mail: marchespublics@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010290
Fax: +33 320010299

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.tourcoing.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
À l'attention de: Service de la commande publique
E-mail: marchespublics@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010290
Fax: +33 320010299

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
À l'attention de: Service de la commande publique
E-mail: marchespublics@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010290
Fax: +33 320010299

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
À l'attention de: Service de la commande publique

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bon de commande pour la mise en oeuvre des travaux d'entretien, de réparation, de transformation et de mise en conformité dans les bâtiments communaux. Lots clôtures béton et rideaux / stores.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune, 59200 Tourcoing.

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre au sens de la directive ce-2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP.
Cette consultation a pour objet la mise en oeuvre des travaux d'entretien, de réparation, de transformation et de mise en conformité pour les 2 corps d'état suivants: clôtures béton et rideaux et stores, dans l'ensemble des bâtiments communaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000, 34928200, 39515400, 39515100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année objet de la reconduction), dans la limite de 3 fois, soit au plus tard le 31.12.2019.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Clôtures béton
1)Description succincte
Travaux de clôtures béton sur les bâtiments communaux de la ville de Tourcoing.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928200, 45342000, 45340000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel ht: 20.000 euros; pas de montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Rideaux et stores
1)Description succincte
Travaux de rideaux et stores sur les bâtiments communaux de la ville de Tourcoing.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421143, 39515400, 39515100, 44115700

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel ht: 30.000 euros; pas de montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours — financement effectué à partir des ressources propres de la ville de Tourcoing, inscrit au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante: solidaire avec un mandataire solidaire des autres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.doc ),

— imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.doc ),

— imprimé dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant (document disponible à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc4.doc ),

— preuve d'assurance professionnelle,
— copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— qualifications et/ou références définies à l'article 8 du règlement de la consultation, et à l'article 1.3 du CCAP. Les références doivent indiquer le montant, la date des travaux ainsi que le nom du maître d'ouvrage. Ces références sont prouvées par des attestations. Le candidat dont l'entrée en activité serait récente doit prouver ses capacités pour tout autre moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 25

3. Coefficient multiplicateur du prix d'achat, en cas d'articles hors bordereau. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAPB15TVXENTRETIENRELANCE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 101-183562 du 28.5.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.12.2015 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Dossier téléchargeable et offre dématérialisée à déposer sur le site http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

Les entreprises titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les personnes concernées par cette action seront issues des publics prioritaires suivants:
— les demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— les bénéficiaires du RSA,
— les travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep,
— les jeunes sans qualification n'ayant jamais travaillé,
pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, les entreprises candidates peuvent donc s'adresser à:
Maison de l'emploi lys — Tourcoing — Hugo Vandamme

Tél. +33 320288220 / fax +33 320281709 / mail: h.vandamme@emploi-lystourcoing.fr

il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.10.2015