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Services - 374817-2021

23/07/2021    S141

France-Sens: Services d'assurance responsabilité civile

2021/S 141-374817

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-senonais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro national d'identification: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la République
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sens.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Numéro national d'identification: 268 903 879 00040
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sens.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A04-21

Numéro de référence: A04-21
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. En tout ce sont 240 véhicules sont à assurer.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 660 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Sens.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

242 véhicules à assurer.

Bris de machine/200 000 EUR.

Marchandises transportées: 25 000 EUR.

Auto collaborateur: 15 000 km/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les pièces à produire pour la candidature sont:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents; ou

— le DUME — Document unique des marchés européens; ainsi que

— les justifications prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

1) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):

Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

2) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Critères de sélection des candidats:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º du code de la commande publique;

— exercice légal de la profession pour les risques à assurer.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2027.

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de consultation des entreprises (DCE) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché tient compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Le présent marché n'a fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique et n'est pas décomposé en tranches. Les soumissionnaires peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles sont décrites dans le règlement de la consultation. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances. Le marché sera attribué soit à un candidat individuel, soit des entrepreneurs groupés; toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…), pas de limitation du nombre des entreprises autorisées à présenter une offre. En cas de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence. Si différents risques sont assurés par des contrats distincts, la résiliation par l'assureur ou par l'assuré du contrat principal entraînera sans formalisme la résiliation des contrats complémentaires sauf accord entre les parties. Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — Les modalités et démarches sont décrites au règlement de consultation. La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire. Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur le profil acheteur afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: Greffe-ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.

Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais — service des affaires juridiques et des assemblées — Cristina Gouvenot
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Secretariatjuridique@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 358451024
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021