Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Abbecourt - Saint Sulpice
Numéro national d'identification: 24600061600010
Adresse postale: 26 rue de Courcelles
Ville: ABBECOURT
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60430
Pays: France
Courriel:
sivosas@orange.frTéléphone: +33 962604403
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Intercommunalité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Délégation du service public d'accueil périscolaire, d'accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire - Création du contrat de concession
Numéro de référence: Bdb/Bdb/0442.21
II.1.2)Code CPV principal92300000 Services de divertissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018.
la procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
la description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92300000 Services de divertissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018.
la procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
la description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concessionDébut: 01/03/2022
Fin: 28/02/2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution de concession
Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLa concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/07/2022