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Services - 374937-2021

23/07/2021    S141

France-Avignon: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 141-374937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Delta habitat
Ville: Avignon Cedex 1
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84054
Pays: France
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone: +33 490272219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et développements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges

II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des ascenseurs et monte-charges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 161 358.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande:

— le marché ordinaire correspond aux prestations permanentes préventives et correctives;

— l'accord-cadre correspond aux prestations ponctuelles non prévues dans les prestations permanentes qui seront commandées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum/ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine Occitanie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande:

— le marché ordinaire correspond aux prestations permanentes préventives et correctives;

— l'accord-cadre correspond aux prestations ponctuelles non prévues dans les prestations permanentes qui seront commandées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum/ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine littoral

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande:

— le marché ordinaire correspond aux prestations permanentes préventives et correctives;

— l'accord-cadre correspond aux prestations ponctuelles non prévues dans les prestations permanentes qui seront commandées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum/ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-165942
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3470
Lot nº: 1
Intitulé:

Patrimoine Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PACA ascenseurs
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 526 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3471
Lot nº: 2
Intitulé:

Patrimoine Occitanie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PACA ascenseurs
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 204 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3472
Lot nº: 3
Intitulé:

Patrimoine littoral

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PACA ascenseurs services
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Ville: Avignon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021