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Services - 374948-2019

08/08/2019    S152    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2019/S 152-374948

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de cars avec chauffeur

Numéro de référence: location cars
II.1.2)Code CPV principal
60172000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location de car avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la ville. L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Sartrouville ainsi qu'en région Île-de-France et ponctuellement sur la France entière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— sans montant maximum les factures seront réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la location de car avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la ville. L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Sartrouville ainsi qu'en région Île-de-France et ponctuellement sur la France entière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— sans montant maximum les factures seront réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notif/os prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec AR 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la ville.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— modalités de financement: budget propre de la ville,

— avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1re demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.

— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours,

— cautionnement et garanties exigées: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — le délai de réservation est fixé à 8 jours avant le jour de la prestation souhaitée, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Le délai d'annulation est fixé à 3 jours avant le jour de la prestation, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Le prestataire devra, pour chaque commande passée, confirmer la réservation effectuée par courriel au service scolaire et à l'utilisateur dans les 48 heures à compter de la réception de la réservation. Toutefois, compte tenu des caractéristiques de certaines activités, des prestations pourront être demandées en urgence sur appel téléphonique et confirmation par courriel des services de la ville, puis par l'émission d'un bon de commande. Par ailleurs, les mêmes prestations seront demandées en urgence sur appel téléphonique, et suivant les mêmes modalités, en cas de panne de car ou de maladie du personnel. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché, entraînant une exécution et une facturation après le terme du marché. Pour information, les montants consommés pour la location de cars sont les suivants:

— 2019: 133 431,65 EUR TTC,

— 2018: 131 261,97 EUR TTC,

— 2017: 124 321,44 EUR TTC,

— 2016: 129 806,94 EUR TTC.

Ces montants ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire:

1) prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués à des commandes masquées non contractuelles: 60 %;

2) valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat (35 %) au regard des éléments suivants:

— description du parc mobilisé pour le marché: nombre,

— type de véhicules,

— capacité de transport de chaque véhicule proposé pour le transport,

— ancienneté du parc,

— normes environnementales des véhicules, dispositif de maintenance, climatisation — 10 points,

— nombre d'autocars de plus de 63 places à disposition — 4 points,

— les cars mis à disposition de la ville sont-ils équipés d'un accès handicapé — 2 points,

— équipements techniques: décrivez les éléments de sécurité.

— les conducteurs sont-ils équipés d'un téléphone portable — 5 points,

— quelle solution de dépannage proposez-vous en cas de défaillance du car — 7 points,

— méthodologie: décrivez le dispositif de prise en charge et de suivi de commandes (interlocuteur privilégié désigné, ...) — 7 points;

3) délai d'exécution inférieur proposé par le candidat: 5 %,

— le délai de réservation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel: 2,5 points,

— le délai d'annulation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel: 2,5 points.

NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5e de la note de chaque sous-critère non complété.

NB: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5e de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.

NB: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019