France-Guebwiller: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2021/S 141-375011
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principaleAutre activité: Production et distribution d'eau potable/distribution et fourniture de gaz naturel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Remplacement du progiciel de gestion et facturation de la distribution et de fourniture d'énergie/fourniture et maintenance
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet le remplacement du progiciel de gestion et facturation de la distribution et de fourniture d'énergie de la SAEML Caléo. L'attributaire devra également en assurer la maintenance du progiciel pendant une durée de trois ans (3) ans à compter du déploiement définitif du progiciel. La fourniture du progiciel sera assortie d'une garantie de mise à jour d'une durée de cinq (5) ans.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 850 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72210000 Services de programmation de progiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet le remplacement du progiciel de gestion et facturation de la distribution et de fourniture d'énergie de la SAEML Caléo. L'attributaire devra également en assurer la maintenance du progiciel pendant une durée de trois ans (3) ans à compter du déploiement définitif du progiciel. La fourniture du progiciel sera assortie d'une garantie de mise à jour d'une durée de cinq (5) ans.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les candidats devront chiffrer en option le coût d'une prestation hébergement du progiciel.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Remplacement du progiciel de gestion et facturation de la distribution et de fourniture d'énergie/fourniture et maintenance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 850 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché;
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/07/2021