Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS:
FRJ11Code postal: 11855
Pays: France
Courriel:
marches@aude.frTéléphone: +33 468116811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aude.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS:
FRJ11Code postal: 11855
Pays: France
Point(s) de contact: Mireille Bertran
Courriel:
marches@aude.frTéléphone: +33 468116970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Organisation de séjours vacances avec hébergement au bénéfice des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance
Numéro de référence: 19S0060
II.1.2)Code CPV principal55242000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Organisation de séjours vacances avec hébergement au bénéfice des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjours vacances multi-activités dans la région Occitanie hors Aude
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55242000
55243000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:
Séjours vacances multi-activités dans la région Occitanie hors Aude.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjours vacances multi-activités dans le département de l'Aude
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55242000
55243000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:
Séjours vacances multi-activités dans le département de l'Aude.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjours vacances au bénéfice de mineurs porteurs d'un handicap mental ou physique nécessitant une prise en charge et un encadrement adaptés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55242000
55243000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:
Séjours vacances au bénéfice de mineurs porteurs d'un handicap mental ou physique nécessitant une prise en charge et un encadrement adaptés.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent,
— pouvoir de la personne à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et des litiges — Cciral
Adresse postale: Secrétaire général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/08/2019
