Services - 375052-2020

10/08/2020    S153

France-Toul: Études techniques

2020/S 153-375052

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: s.houot@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Repérages amiante et prestations annexes 2020-2023

Numéro de référence: 13/20
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes, au sein des immeubles propriétés de Toul Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Toul

II.2.4)Description des prestations:

Prestations exécutées sur bons de commande:

— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),

— commande ponctuelle,

— mise à jour des diagnostics techniques amiante,

— commande ponctuelle (DTA),

— constitution et mise à jour des dossiers amiante des parties privatives (DAPP),

— repérage amiante avant travaux (RAAT) de remise en état du logement,

— évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés,

— constats visuels de retrait d'amiante,

— mesures d'empoussièrement,

— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant.

Prestations objets de marchés subséquents:

— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),

— commande massive,

— mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA),

— commande massive,

— repérage amiante avant travaux (RAAT) de réhabilitation,

— repérage amiante avant travaux (RAAT) de démolition,

— repérage amiante avant travaux (RAAT) et diagnostic des d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés,

— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant,

— analyse des HAP.

L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution du présent accord-cadre est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de sa date de notification (soit une durée maximale de trois ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R.2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs de repérage affectés à la réalisation de la mission doivent être certifiés avec mention dans les conditions définies par l'arrêté du 8.11.2019, NOR: LOGL1923205A et à l'article 4 de l'arrêté du 16.7.2019, NOR: MTRT1913853A, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis. Seuls peuvent être réalisés par des opérateurs disposant d'une certification sans mention les repérages et évaluation de l'état de conservation visés à l'article R.1334-20 du code de la santé publique et à l'article R.1334-21 du CSP. Les certifications doivent être délivrées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction et doivent être en cours de validité pour toute la durée de la mission, le titulaire doit être en mesure d'en apporter la preuve.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Toul

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toul Habitat - Service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: Toul
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020