Marché de travaux - 375078-2022

12/07/2022    S132

France-Beauvais: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2022/S 132-375078

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

bornel (60540) rue de l'aulnaie - chemin des Marais - construction de 55 logements y compris Vrd, stationnements, garages, espaces verts et démolition de 16 boxes de garage

Numéro de référence: Bornel-Aulnaie-Aoo-3lots
II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la construction de 55 logements comprend 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession socialeles travaux sont décomposés en tranches comme suittranche ferme : construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels Hss) y compris Vrd et espaces verts et démolition de 16 boxes de garagetranche optionnelle no 1 : construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (Psla) y compris garagestranche optionnelle no 2 : pompage provisoire de fond de fouille et fond de formecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)Délais global d'exécution des travaux non cumulablestranche ferme 19 mois compris 1 mois de période de préparationtranche optionnelle no 1 : 13 mois compris 1 mois de période de préparationtranche optionnelle no 2 : 3 semainesdébut prévisionnel des travaux : janvier 2023la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

batiment

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

rue de l'aulnaie - chemin des Marais 60540 - bornel

II.2.4)Description des prestations:

ce lot comprend, à titre indicatif les corps d'état suivants :Gros-Oeuvre, ravalement, sols durs, faïence, étanchéité, démolitioncharpente boiscouverturemenuiseries extérieuresmenuiseries intérieurescloisons isolationsplomberie, chauffage, ventilationélectricitésols souplespeintureserrurerie, métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-avant

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

seules les tranches ferme et optionnelle no 1 concernent le lot no 1 BatimentLa durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 1 Batiment

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd, éclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

rue de l'aulnaie - chemin des Marais 60540 - bornel

II.2.4)Description des prestations:

ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :- intervention sur matériaux amiantés- terrassements- voiries, voies piétonnes- bordures et caniveaux- réseaux divers- assainissement,- éclairage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 075 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-avant

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

seules les tranches ferme et optionnelle no 2 concernent le lot 2 : Vrd, éclairagela durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 2 Vrd, éclairage

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces verts, clôtures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

rue de l'aulnaie - chemin des Marais 60540 - bornel

II.2.4)Description des prestations:

le lot no 3 comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :- espaces verts- clôtures et portails

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-avant

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

seule la tranche ferme concerne le lot no 3 : Espaces verts, clôturesla durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 3 espaces verts, clôtures

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.-pour le lot no 2 : Vrd, Eclairage, production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant-déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en coursproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Admission des candidats pour le lot no 2 : Vrd, éclairage : est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :-production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -un préambule au réglement de consultation rappelle l'ensemble des procédures antérieures et les références des avis d'appel public à la concurrence lancés précédemment.L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2022