Services - 375111-2020

10/08/2020    S153

France-Beauvais: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 153-375111

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC de l'Oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opacoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de programmation urbaine, de coordination de ZAC et de conception urbaine et paysagère pour la réalisation de la ZAC «Pôle gare» à Chambly

Numéro de référence: Dmos_zac_chambly
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission sera exécutée dans le cadre d'un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commandes dans les limites suivantes:

— sans montant minimal,

— avec un montant maximal fixé à 300 000,00 EUR HT sur la durée totale.

La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Début prévisionnel des prestations: 1er trimestre 2021 l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

La mission sera exécutée dans le cadre d'un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commandes dans les limites suivantes:

— sans montant minimal,

— avec un montant maximal fixé à 300 000,00 EUR HT sur la durée totale.

La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Début prévisionnel des prestations: 1er trimestre 2021 l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— présentation de missions de conception urbaine et paysagère liées à des interventions au sein d'opérations d'aménagements mixtes logements — commerces — services (15 points);

— présentation de missions de diagnostic urbain et paysager (10 points);

— présentation de missions d'urbaniste coordinateur d'aménagement (8 points);

— présentation de missions et/ou interventions au sein d'opérations d'aménagements en quartier gare (5 points);

— présentation d'interventions au sein de projets de lycées (2 points);

— présentation détaillée d'une référence comparable à la mission et au programme prévisionnel de la présente consultation (sur 40 points);

— expérience et compétences des personnes qui auront en charge le suivi de la réalisation du projet (sur 20 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dossier de références (une fiche par projet selon le «Cadre de réponse références du candidat» joint au dossier de consultation) correspondant à des opérations livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de huit ans conformément au détail mentionné à l'article 12.1 du présent règlement de consultation;

— la fiche relatif à la «notation du critère expérience et compétence des personnes en charge du suivi du projet» conformément au modèle joint au dossier de consultation;

— les CV des personnes nommément désignées dans la fiche «Notation du critère expérience et compétences des personnes qui auront en charge le suivi du projet»;

— les moyens techniques et humains du candidat ou des membres du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études;

— justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes.

Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France;

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission:

— architecte inscrit à l'ordre des architectes,

— urbaniste,

— paysagiste.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/10/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — l'appel à candidatures est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques disposant des compétences suivantes architecte inscrits à l'ordre des architectes — urbaniste — paysagiste. Dans le cadre d'un groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Aucune option au sens du droit communautaire (reconduction, tranche optionnelle…) n'est prévue. Des variantes obligatoires pourront être imposées lors de la seconde phase de la procédure et durant les éventuelles négociations. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt des plis. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994);

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020