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Marché de travaux - 375235-2022

12/07/2022    S132

France-Clamart: Travaux de câblage et d'installations électriques

2022/S 132-375235

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clamart
Numéro national d'identification: 22.08
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel: charlotte.anselmo@clamart.fr
Téléphone: +33 146623595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clamart.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre " Sûreté et fibre optique "

Numéro de référence: 22.08
II.1.2)Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'installation et de maintenance préventive et curative des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion, d'interphonieâeuro¯et de visiophonie

prestations de télésurveillance

prestations d'installation et de maintenance préventive et curative des systèmes de vidéo-protection

prestations de déploiement de la Fibre optique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'installation et de maintenance préventive et curative des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion, d'interphonieâeuro¯et de visiophonie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Clamart

II.2.4)Description des prestations:

la Ville de Clamart souhaite sécuriser au fil du temps par des travaux d'aménagement, l'ensemble de son patrimoine immobilier (68 bâtiments) avec des systèmes de contrôle d'accès, visiophonie et systèmes anti-intrusion et une gestion centralisée sur la plateforme Genetec Security Center

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre, exécuté pour partie forfaitaire et pour partie par bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de télésurveillance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Clamart

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent lot porte sur des prestations de télésurveillance de l'ensemble du patrimoine immobilier de la Ville équipé de systèmes anti-intrusion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'installation et de maintenance préventive et curative des systèmes de vidéoprotection

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Clamart

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la demande de la Ville est la maintenance en conditions opérationnelles du système de vidéo protection, ainsi que les travaux permettant son extension et le renouvellement / modernisation des matériels

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de déploiement de la Fibre optique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
45314000 Installation de matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Clamart

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des travaux de création, de remplacement et d'évolution des liaisons à très haut débit en fibre optique sur le territoire de la commune de Clamart et maintenance associée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;

2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;

2a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes);

5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;

6. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

7. Certifications particulières :

Lot 1 : Certification GENETEC ou équivalent

lot 2 : Certification APSAD R31 P2 ou équivalent

lot 3 : certification GENETEC ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

direction de la Commande Publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

aapc juillet 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale totale pour la durée du marché, périodes de reconduction incluses

visite de sites : Des visites de site, obligatoires et collectives, sont prévues pour les lots no1, no3 et no4, aux dates et horaires suivants :

- lot 1 : 21 juillet à 9h00 au Centre administratif, 1 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart

- lot 3 : 26 juillet à 9h30 au Centre de Supervision Urbain, 44 route du Pavé Blanc, 92140 Clamart

- lot 4 : 27 juillet à 9h30 au Centre administratif, 1 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart

Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour informer de leur présence aux personnes identifiées dans le Rc

Annexes complémentaires:

de plus, après signature d'un accord de confidentialité, il sera remis aux candidats :

- du lot 1 : l'inventaire des équipements de sûreté des bâtiments communaux

- du lot 2 : l'inventaire des équipements anti-intrusion des bâtiments communaux

- du lot3 : un inventaire du parc de caméras, un plan d'implantation ainsi qu'un synoptique global du dispositif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173406
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173406
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2022