Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public national
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-15
II.1.2)Code CPV principal50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville ainsi que le remplacement des déshumidificateurs défectueux.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
42113161 Déshumidificateurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CCITSE-2020-AOO-15
Intitulé:
Concessions des ponts de normandie et de Tancarville entretien et maintenance des déshumidificateurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Hygrometrie deshydrateurs air sec
Adresse postale: 11 route de Croth
Ville: Sorel Moussel
Code NUTS:
FRB02 Eure-et-LoirCode postal: 28260
Pays: France
Courriel:
Adv1@hdas.frTéléphone: +33 237414434
Fax: +33 237414407
Adresse internet:
http://www.hdas.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Part éventuelle que le titulaire aurait l'intention de sous-traiter non indiquée au stade du dépôt de son offre
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de marché a été notifié au titulaire le 4.8.2020 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur. Le montant renseigné dans le présent avis correspond au maximum annuel. Le montant réel des dépenses sera fonction des commandes effectivement passées au titulaire par la CCIT Seine Estuaire au titulaire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/08/2020
