Services - 375246-2020

10/08/2020    S153

France-Le Havre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2020/S 153-375246

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville

Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-15
II.1.2)Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville ainsi que le remplacement des déshumidificateurs défectueux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
42113161 Déshumidificateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 090-214817
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCITSE-2020-AOO-15
Intitulé:

Concessions des ponts de normandie et de Tancarville entretien et maintenance des déshumidificateurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hygrometrie deshydrateurs air sec
Adresse postale: 11 route de Croth
Ville: Sorel Moussel
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28260
Pays: France
Courriel: Adv1@hdas.fr
Téléphone: +33 237414434
Fax: +33 237414407
Adresse internet: http://www.hdas.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part éventuelle que le titulaire aurait l'intention de sous-traiter non indiquée au stade du dépôt de son offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de marché a été notifié au titulaire le 4.8.2020 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur. Le montant renseigné dans le présent avis correspond au maximum annuel. Le montant réel des dépenses sera fonction des commandes effectivement passées au titulaire par la CCIT Seine Estuaire au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020