Services - 375270-2019

08/08/2019    S152

France-Briançon: Services de transport routier

2019/S 152-375270

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05100
Pays: France
Courriel: cabinet.maire@mairie-briancon.fr
Téléphone: +33 492212072

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-briancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports scolaires pour les années 2019/2023

Numéro de référence: 2019-FCS-0010
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sont appelés «transports scolaires» l'ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour) ainsi que les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/retour). Les services sont indiqués à l'article 2.3 du CCTP.

Les prestations concernent principalement des enfants relevant des classes maternelles, primaires et occasionnellement des collégiens et lycéens. Sauf pour le lot no 4 qui concerne uniquement des collégiens et lycéens.

Pour les lots 1 à 12, les services sont assurés les jours scolaires uniquement. Aucun service n'est effectué pendant les vacances scolaires de la zone B (Académie Aix-Marseille).

Le lot 13 porte sur les sorties «ski de fond» organisées par l'école municipale de sport le mercredi après-midi de janvier à mars et les sorties «Stage» pendant les vacances de pâques (avril).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 426 344.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fontenil — gare routière (avenue de la République)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Fontenil — gare routière (avenue de la République).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fontchristianne — rond point Faure — Geors

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Fontchristianne — rond point Faure — Geors.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Forville

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Forville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pramorel — Porte d'Embrun

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Pramorel — Porte d'Embrun.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

St-Blaise — parking MJC

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

St-Blaise — parking MJC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pramorel — Le Chabas — Forville

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Pramorel — Le Chabas — Forville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires — parc des sports

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Groupes scolaires — parc des sports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires — parking du prorel / chantemerle

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Groupes scolaires — parking du prorel / chantemerle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires — pistes de ski de fond

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Groupes scolaires — pistes de ski de fond.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires — Médiathèque

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Groupes scolaires — Médiathèque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires — parc de la schappe

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Groupes scolaires — parc de la schappe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

École municipale de sport — sorties ski de fond

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

École municipale de sport — sorties ski de fond.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicule et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service: analysés au regard du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-187090
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000039
Lot nº: 1
Intitulé:

Fontenil — gare routière (avenue de la République)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000040
Lot nº: 2
Intitulé:

Fontchristianne — rond point Faure — Geors

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000041
Lot nº: 3
Intitulé:

Forville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000042
Lot nº: 4
Intitulé:

Pramorel — Porte d'Embrun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000043
Lot nº: 5
Intitulé:

St-Blaise — parking MJC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000044
Lot nº: 6
Intitulé:

Pramorel — Le Chabas — Forville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 264.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000045
Lot nº: 7
Intitulé:

Groupes scolaires — parc des sports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000046
Lot nº: 8
Intitulé:

Groupes scolaires — Gymnases (Chancel ou Garçins)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 508.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000047
Lot nº: 9
Intitulé:

Groupes scolaires — parking du Prorel / Chantemerle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Silvestre et Fils
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000048
Lot nº: 10
Intitulé:

Groupes scolaires — pistes de ski de fond

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 352.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000049
Lot nº: 11
Intitulé:

Groupes scolaires — Médiathèque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 672.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000050
Lot nº: 12
Intitulé:

Groupes scolaires — parc de la Schappe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000051
Lot nº: 13
Intitulé:

École municipale de sport — sorties ski de fond

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resalp
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019