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Marché de travaux - 375375-2022

12/07/2022    S132

France-Saint-Martin: Travaux de construction

2022/S 132-375375

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint Martin
Numéro national d'identification: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Ville: Saint-Martin
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97054
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: helene.petyt@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004
Fax: +33 590870393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux), en 23 lots séparés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45232410 Travaux d'assainissement
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

voirie et réseaux divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouvrages Communs TCE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

ouvrages Communs TCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

etanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente métallique, bardage et couverture métalliques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223210 Ossatures métalliques
45261213 Travaux de couverture métallique
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

charpente métallique, bardage et couverture métalliques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage et revêtements muraux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431100 Carrelage de sols
45431200 Carrelage mural
45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

carrelage et revêtements muraux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sol (sauf carrelage)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

revêtements de sol (sauf carrelage)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons, faux-plafonds, plâtrerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

cloisons, faux-plafonds, plâtrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie extérieure

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

menuiserie extérieure

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie et agencement intérieur

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

menuiserie et agencement intérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie aluminium

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

menuiserie aluminium

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie, métallerie (acier)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223210 Ossatures métalliques
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45223100 Assemblage de structures en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

serrurerie, métallerie (acier)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie, métallerie (aluminium)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223210 Ossatures métalliques
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45223100 Assemblage de structures en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

serrurerie, métallerie (aluminium)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stores et fermetures

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
45421142 Installation de volets
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

stores et fermetures

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vitrerie, miroiterie

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

vitrerie, miroiterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie, sanitaires, VMC

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

plomberie, sanitaires, VMC

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité, VMC

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45315300 Installations d'alimentation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

electricité, VMC

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

climatisation

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
45331221 Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

climatisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ssi, contrôle d'accès, alarme intrusion, alarme incendie

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

ssi, contrôle d'accès, alarme intrusion, alarme incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces verts

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagement extérieur

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

aménagement extérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

divers fonds européens

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 094-258375
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

voirie et réseaux divers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

ouvrages Communs TCE

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

etanchéité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

charpente métallique, bardage et couverture métalliques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

carrelage et revêtements muraux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

revêtements de sol (sauf carrelage)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

cloisons, faux-plafonds, plâtrerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

menuiserie extérieure

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

menuiserie et agencement intérieur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

menuiserie aluminium

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

serrurerie, métallerie (acier)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:

serrurerie, métallerie (aluminium)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Intitulé:

stores et fermetures

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17
Intitulé:

vitrerie, miroiterie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 18
Intitulé:

plomberie, sanitaires, VMC

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19
Intitulé:

electricité, VMC

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20
Intitulé:

climatisation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21
Intitulé:

ssi, contrôle d'accès, alarme intrusion, alarme incendie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 22
Intitulé:

espaces verts

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 23
Intitulé:

aménagement extérieur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la Collectivité de Saint-Martin informe les opérateurs économiques que la consultation sera prochainement relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590511387
Fax: +33 590870393
Adresse internet: http://www.com-saint-martin.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2022