Services - 375683-2019

08/08/2019    S152

France-Rouen: Location de matériel de terrassement avec opérateur

2019/S 152-375683

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 76022
Pays: France
Courriel: Adr@rouen.port.fr
Téléphone: +33 235525456
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.haropaports.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452232&orgAcronyme=d4t
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs

Numéro de référence: 19.28
II.1.2)Code CPV principal
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Disponibilité pour interventions d'urgence / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure formalisée: appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du CCP) et conclu avec un minimum et sans maximum (article R. 2162-4-2º du CCP). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande: mini: 80 000 EUR HT/an, aucun montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME),

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 1 000 000 EUR/an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres du GPMR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Information communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2023, à titre indicatif.

VI.3)Informations complémentaires:

La visite des sites est obligatoire. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite nécessaire à la prise en compte du dossier de candidature de l'entreprise. L'original de ce document sera impérativement joint au dossier de candidature (cf. article 7 du règlement de consultation). Concernant les modalités de transmission des offres, se conformer à l'article 6 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019