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Services - 375696-2019

08/08/2019    S152

France-Nexon: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 152-375696

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Sud Haute-Vienne
Adresse postale: 6 place de l'Église
Ville: Nexon
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 87800
Pays: France
Courriel: sictom.shv@orange.fr
Téléphone: +33 555081046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Collecte des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles

Numéro de référence: 2019/COLL/01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:

— collecte en porte-à-porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles,

— collecte des produits du nettoiement des marchés, halles, foires, fêtes publiques,

— organisation de collectes spécifiques saisonnières,

— acheminement des déchets collectés au centre de transfert de Saint-Yrieix-la-Perche. Dans une optique de limitation des transports et donc des coûts y afférents, le titulaire pourra acheminer directement à l'UIOM, les OMR collectées sur les communes Saint-Hilaire-Bonneval et Pierre Buffière uniquement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:

— collecte en porte-à-porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles,

— collecte des produits du nettoiement des marchés, halles, foires, fêtes publiques,

— organisation de collectes spécifiques saisonnières,

— acheminement des déchets collectés au centre de transfert de Saint-Yrieix-la-Perche. Dans une optique de limitation des transports et donc des coûts y afférents, le titulaire pourra acheminer directement à l'UIOM, les OMR collectées sur les communes Saint-Hilaire-Bonneval et Pierre Buffière uniquement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— collecte des cartons (jeudi veille de foire soit 2e et 4e jeudi du mois, le prestataire doit fournir au SICTOM le planning de collecte de l'année 15 jours avant la date de la 1re collecte),

— le titulaire fait son affaire de la valorisation des cartons.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019