Fournitures - 375764-2022

12/07/2022    S132

France-Rennes: Matériel de lavage

2022/S 132-375764

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Rennes 1
Numéro national d'identification: 19350936100013
Adresse postale: 2 rue du thabor
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35065
Pays: France
Courriel: Achats@listes.univ-rennes1.fr
Téléphone: +33 223233636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-rennes1.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2065245&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2065245&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et Recherche
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'équipements pour la plateforme Animalerie Rennaise, Centre d'hébergement et d'expérimentation (Arche) au sein de l'uar Biosit de l'université de Rennes 1 (CPER B2s Phase 1)

Numéro de référence: 2022030AOF
II.1.2)Code CPV principal
42716110 Matériel de lavage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

cette consultation vise à aménager et améliorer le fonctionnement de la plateforme ARCHE suite à l'extension et la réhabilitation des locaux actuels (laverie et abreuvement) dans le cadre d'un financement CPER-FEDER. Elle est constituée de 2 lots décrits chacun dans le document ci-après : le lot 1 pour la fourniture d'une cabine de lavage et le lot 2 pour la fourniture d'un système d'abreuvement automatique. Les propositions devront porter sur du matériel neuf. Le lieu de la livraison de la fourniture est : - pour tous les lots : Biosit UAR 3480 cnrs us 018 Inserm 2 avenue du Pr Léon Bernard 35000 Rennes programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " B2s Phase 1 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER-FEDER 2021-2027

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

"Néant"

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cabine de lavage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42716110 Matériel de lavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

biosit UAR 3480 cnrs us 018 Inserm 2 avenue du Pr Léon Bernard 35000 Rennes

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une cabine pour le lavage de portoirs standards, de portoirs IVC, de systèmes de cages, de biberons, ainsi que de diverses tailles de grands hébergements pour animaux et d'autres matériels (chariots) ou accessoires pour les laboratoires de recherche animale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

variantes alternatives : Les variantes portant prestations alternatives à l'initiative des candidats sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Conformément à l'article R.2151-10 du code de la commande publique, elles devront respecter les spécifications minimales du Cahier des Clauses Techniques Particulières et répondre aux mêmes qualités d'utilisation.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) : Le présent appel d'offres intègre plusieurs variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (VPSE ou Pse) à réponses obligatoires. Les candidats devront chiffrer de manière séparée les équipements proposés en base et les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles dans l'acte d'engagement soumis.Les montants proposés en VPSE devront également être indiqués par les candidats dans leur proposition financière formulée sous la forme de devis spécifiant clairement les intitulés de chaque variante supplémentaire proposée, suivant les caractéristiques techniques indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et à l'acte d'engagement, article D2.Les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP et feront l'objet d'une proposition dans l'annexe no 2 à l'acte d'engagement.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) libres :Les candidats sont libres de proposer les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles qu'ils jugeraient nécessaires dans le cadre du présent projet et devront les chiffrer de manière séparée de l'offre de base.Celles-ci ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres à périmètre égal des propositions soumises. En revanche si elles présentent un intérêt au regard de l'objet de cette consultation elles pourront être retenues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " B2s Phase 1 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER-FEDER 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

système d'abreuvement automatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16630000 Machines de préparation d'aliments pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

biosit UAR 3480 cnrs us 018 Inserm 2 avenue du Pr Léon Bernard 35000 Rennes

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'achat, l'installation, et la mise en service d'un système d'abreuvement automatique pour les salles d'hébergement de rongeur de l'animalerie. Il concerne également la formation des utilisateurs et la maintenance annuelle des équipements

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

variantes alternatives : Les variantes portant prestations alternatives à l'initiative des candidats sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Conformément à l'article R.2151-10 du code de la commande publique, elles devront respecter les spécifications minimales du Cahier des Clauses Techniques Particulières et répondre aux mêmes qualités d'utilisation.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) : Le présent appel d'offres intègre plusieurs variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (VPSE ou Pse) à réponses obligatoires. Les candidats devront chiffrer de manière séparée les équipements proposés en base et les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles dans l'acte d'engagement soumis.Les montants proposés en VPSE devront également être indiqués par les candidats dans leur proposition financière formulée sous la forme de devis spécifiant clairement les intitulés de chaque variante supplémentaire proposée, suivant les caractéristiques techniques indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et à l'acte d'engagement, article D2.Les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP et feront l'objet d'une proposition dans l'annexe no 2 à l'acte d'engagement.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) libres :Les candidats sont libres de proposer les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles qu'ils jugeraient nécessaires dans le cadre du présent projet et devront les chiffrer de manière séparée de l'offre de base.Celles-ci ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres à périmètre égal des propositions soumises. En revanche si elles présentent un intérêt au regard de l'objet de cette consultation elles pourront être retenues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " B2s Phase 1 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER-FEDER 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en application de l'article R2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 (Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd).Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français.Conformément aux dispositions en vigueur à compter du 01/04/18 pour les acheteurs publics, l'université de Rennes 1 acceptera le DUME transmis par voie électronique (edume) à partir de la plateforme des marchés PLACE, les autres modes de candidature décrits ci-après demeurant malgré tout utilisables.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats ;- déclaration du candidat volet 1 (Dc2 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats ;Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- le Pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative) :- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja) pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2022