Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: EDF SA direction des achats groupe — agence nationale achat nucléaire et thermique
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Ville: Montévrain
Code NUTS:
FR1 ILE-DE-FRANCECode postal: 77144
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — ANA NT — 1 avenue de l'Europe 77144 Montévrain — M. Mickael Jullien
Courriel:
mickael.jullien@edf.frTéléphone: +33 698291953
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.edf.comAdresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché pour la remise en état en base chaude de l’hydraulique de groupe moto-pompe primaire référencée JS7 et approvisionnement de deux couronnes thermiques pour hydraulique GMPP type N24 Palier N4
II.1.2)Code CPV principal50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne les prestations relatives à la remise en état en base chaude de l'hydraulique de moto-pompe primaire référencée JS7 ainsi que l'approvisionnement de deux couronnes thermiques pour hydrauliques GMPP de type N4.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Les principaux travaux concerne le démontage, l'expertise, et le remontage de l'hydraulique en base chaude.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
L'attributaire est le seul dépositaire de la licence des GMPP du palier N4.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché pour la remise en état en base chaude de l’hydraulique de groupe moto-pompe primaire référencée JS7 et approvisionnement de deux couronnes thermiques pour hydraulique GMPP type N24 Palier N4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/07/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/08/2020
