Marché de travaux - 375851-2019

09/08/2019    S153

France-Arles: Entretien de digues

2019/S 153-375851

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone: +33 490499807
Fax: +33 490499817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.symadrem.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer

II.1.2)Code CPV principal
45246410 Entretien de digues
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines dont le Symadrem est propriétaire ou gestionnaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du Symadrem comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur l'entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 150 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 700 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement des digues du Rhône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du Symadrem comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur le débroussaillement des digues du Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 400 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou

— du DUME (Document unique de marché européen), rédigé obligatoirement en français. Le DUME est disponible via le service DUME du portail Chorus Pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai global de paiement des prestations 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par mandat administratif. Le prix est révisable.

Origine du financement: fonds propres.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de versement d'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres papiers ne sont pas autorisées.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.

Consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161.4, R. 2162-2.2º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas d'un groupement pour l'exécution de l'accord-cadre, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.

Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr

Aucun DCE papier ne sera fourni.

L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2019