Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
1511i057.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre géographique du projet CSNE, environ 110 km entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac
Code NUTS FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La durée de 4 ans s'entend de la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents. A titre indicatif, les principaux sondages seront réalisés avant le démarrage des travaux durant les 18 premiers mois d'exécution de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum en valeur et avec un montant maximum de 5,7 millions d'euros hors taxes.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE). Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins. Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse). Sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués. Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le Maître d'ouvrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351730 Services de prospection géologique, 45111250 Travaux d'étude géotechnique, 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti de dépenses. Globalement, tous marchés subséquents compris, le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans s'élève à 5,7 millions EUR (HT). Les marchés subséquents pourront être passés pendant toute la durée de l'accord-cadre, successivement ou simultanément. Les zones d'intervention, la nature des sondages ainsi que leur délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Au sens du droit français, l'accord-cadre ne prévoit pas d'option. Au sens du droit européen, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des avenants.
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par VNF sur ses fonds propres, par l'AFITF, par des collectivités et par l'Union européenne. Paiement par virement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, les marchés subséquents peuvent donner lieu au versement d'une avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs entreprise(s) unique(s) ou avec plusieurs groupement(s) d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est dans les deux cas obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucun membre du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement de la consultation (RC), le dossier de candidature comprendra l'ensemble des renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s),
— pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit:
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du formulaire DC1);
— une attestation écrite de cet opérateur économique s'engageant, en cas d'attribution, à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au RC, chaque membre du groupement fournira:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques aux prestations objet du marché / de l'accord-cadre (formulaire DC2) réalisés au cours des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 2,85 millions EUR HT annuel.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Conformément au RC, chaque membre du groupement fournira:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein) et le nom du chef de projet, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé, le rôle du candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant, sous-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le(S) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations: OPQIBI 1001 «étude de projets courants en géotechnique», 1002 «étude de projets complexes en géotechnique», 1003 «étude en géologie ».
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
D'une manière générale, les dossiers de candidature devront démontrer que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivant:
— sondages mécaniques: carotté, tarière, destructif, puits à la pelle mécanique,
— essais in-situ: essais pressiométriques, dont essais hautes pressions, pénétromètre, scissomètre, essais de perméabilité,
— essais en laboratoire: essais d'identification, essais mécaniques de cisaillement et de compressibilité — gonflement, essais d'aptitudes au traitement,
— mesures en forage: piézomètres, inclinomètres, diagraphies,
— géophysique,
— la réalisation de sondages carottés de chaussées et d'essais de détection d'amiante et d'HAP.
Les candidats devront par ailleurs impérativement justifier:
— d'un minimum de trois références pour des prestations comparables sur des projets d'infrastructure impliquant ouvrages d'art et grand terrassement.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1511I057
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation1.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Décision C(2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C(2008) 8141 du 15.12.2008, modifiée par la décision C(2012) 4535 du 27.6.2012, concernant l'octroi d'un concours financier communautaire en faveur de projets d'intérêt commun «liaison fluviale Seine-Escaut — tronçon transfrontalier entre Compiègne et Gand» — 2007-eu-30010-p — dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un transfert à la future société de projet qui assurera à l'avenir la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE. Sa durée de 4 ans s'entend de la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents. A titre indicatif, les principaux sondages seront réalisés avant le démarrage des travaux durant les 18 premiers mois d'exécution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21.10.2015