Marché de travaux - 376156-2020

11/08/2020    S154

France-Montpellier: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2020/S 154-376156

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Languedoc Roussillon Agence de développement (LRAD)
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 40333
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 34060
Pays: France
Courriel: Marches@arac-occitanie.fr
Téléphone: +33 499524525
Fax: +33 499524525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arac-occitanie.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale — Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction et aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de mise aux normes d'accessibilité de plusieurs lycées de la zone Gard/Lozère

Numéro de référence: 61037102-TRX6LOTS
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux récurrents sur neuf lycées:

— lycée Albert Camus — 51 avenue Georges Pompidou — 30900 Nîmes;

— lycée Chaptal — 19 avenue Paulin Daudé — 48000 Mende;

— lycée Dhuoda — 17 rue Dhuoda — 30900 Nîmes;

— lycée Hernest Hemingway — 30900 Nîmes;

— lycée Geneviève Anthonioz de Gaulle — 43 rue du Moulin — 30540 Milhaud;

— lycée Jacques Prévert — 1 place Lucie Aubrac — 30380 Saint-Christol-les-Ales;

— lycée Marie Curie — route de Florac — 30270 Saint-Jean du Gard;

— lycée Marie Durand — chemin des Canaux — 30230 Rodilhan;

— lycée Paul Langevin — 21 rue de la Redoute — 30300 Beaucaire.

Marchés travaux — six lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 405 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Cheminement extérieur, obstacle en hauteur et/ou saillie, mains courantes, table d'orientation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Accès à l'établissement, habillage menuiseries: aluminium, bois et PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Sanitaires, douches et cabines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâti

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Cheminement extérieur, circulations verticales, revêtements de sols, murs et plafonds équipements et mobiliers intérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Travaux préparatoires et travaux d'apprêt peinture sur ouvrage existant, cheminement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Accessibilité, études signalétiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

— moyens en personnel;

— moyens en matériel;

— capacités professionnelles.

Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment (mise en accessibilité) de moins de cinq ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de douze mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Retenue de garantie de 3 % applicable: cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande: cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

Paiements des prestations: cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRAD. Financement des marchés: cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire.

Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Unité monétaire: euro.

Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement: cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et

R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique.

Critères de jugement des candidatures: cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériel du candidat.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Remise des offres sous forme dématérialisée: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2020