Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG — service commercial — bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91191
Pays: France
Courriel:
astrid.blazianu@cea.frTéléphone: +33 169087071
Fax: +33 169088772
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cea.frAdresse du profil d’acheteur:
http://avis-de-marches.cea.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'un émulateur de circuit numérique.
Numéro de référence: 16B2313-ABL
II.1.2)Code CPV principal32442300 Émulateurs de terminal
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Ce marché a pour objet la fourniture d'un système d'émulation de circuits numériques ainsi que son logiciel associé ci-après dénommé «équipement». Ce marché comprend aussi la réalisation de prestations associées à la fourniture de cet équipement, et notamment l'installation, la mise en service et la garantie de l'équipement et de son logiciel.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché a pour objet la fourniture d'un système d'émulation de circuits numériques ainsi que son logiciel associé, ci-après dénommé «Équipement». Ce marché comprend aussi la réalisation de prestations associées à la fourniture de cet équipement, et notamment l'installation, la mise en service et la garantie de l'équipement et de son logiciel.
Ce marché comprend un partie ferme et une option. La partie ferme se compose de:
— la fourniture de l'équipement,
— la livraison,
— l'installation de l'équipement sur site,
— le raccordement de l'équipement aux différentes utilités (électrique),
— la mise en service,
— les essais sur site,
— la garantie de l'équipement pour une durée de 12 mois,
L'option consiste en une maintenance matérielle et logicielle de l'équipement et du logiciel associé pour une durée de 2 années à compter de la fin de la période de garantie.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il s'agit d'une option pour une maintenance corrective de l'équipement et du logiciel associé pour une durée de deux ans à compter de la fin de la période de garantie.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/11/2016
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent avis et le dossier de consultation sont disponibles en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les réponses devront être adressées selon les dispositions du règlement de consultation.
Pour déposer un dossier sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»).
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.
Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/10/2016